Intervention de Stéphane le Foll

Je conviens donc qu’il existe un sujet de coordination et de cohérence.

Nous avons diligenté une mission pour tenter d’analyser et de contrôler le fonctionnement du système. Je rappelle par exemple que l’on a refait la totalité du registre parcellaire graphique mais aussi qu’après la loi NOTRe, les régions nouvelles ont modifié certaines mesures agro-environnementales – MAE – décidées préalablement, ce qui a nécessité de revoir les systèmes informatiques. De la sorte tout le système s’est trouvé fragilisé.

Pour résumer, nous prévoyons deux fois 10 millions, en 2016 et 2017, pour renforcer les capacités de l’ASP. Après des réunions tout au long de 2015 et au début de 2016, ce qui ressort est que les choses vont mieux, comme l’a dit M. le rapporteur spécial.