Intervention de Patrick Hetzel

Je ne me lasse pas de rappeler au Gouvernement qu'il est vraiment dans une tentation démiurgique. Ce texte traduit d'ailleurs ce que le doyen Carbonnier appelait la « pulvérisation du droit objectif en droits subjectifs », c'est-à-dire que le Gouvernement ne raisonne pas en terme d'intérêt général à long terme et de cohésion de l'ensemble de notre société, pour lesquels nous devrions intervenir collectivement, mais en terme de droits particuliers immédiats au bénéfice de quelques individus et, éventuellement, de quelques groupes spécifiques.

Vous ne vous rendez pas compte qu'avec une telle rédaction de l'article 3, vous faites preuve d'une forme d'immaturité qui me fait penser au totalitarisme orwellien. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vous invite à relire cet article 3, et plus spécialement ses alinéas 4 et 5. Leur rédaction est incompréhensible, comme différents collègues l'ont déjà mentionné.

Tout cela est de l'enfumage, vous cherchez à masquer un certain nombre de choses. Heureusement que le débat parlementaire auquel nous avons procédé hier a permis de vous démasquer. Ainsi la journée d'hier a été une succession de couacs : la ministre chargée de la famille a dit une chose, la garde des sceaux une autre, un recadrage est venu de Phnom Penh, M. Le Roux, président du groupe PS, a encore dit autre chose avant d'être à son tour contredit par le rapporteur.