Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, nous avons longuement discuté en commission de la RCO, la retraite complémentaire obligatoire des agriculteurs. L’amendement que je vous propose n’est rien d’autre qu’un amendement d’appel.

Vous savez, mes chers collègues, que la RCO, en l’état actuel des choses, se trouvera en cessation de paiement entre juillet et septembre 2017.

Nous avons interrogé le ministre : il nous a répondu qu’il avait obtenu l’accord de la profession pour augmenter les taux de cotisation, les faisant passer de 3 à 5 %. Cette augmentation est ainsi échelonnée : 0,8 % d’ici à la fin de l’année – avec rétroactivité au 1er janvier –, 0,7 % en 2017 et 0,5 % en 2018, ce qui correspond au total à deux points.

Si je me suis permis d’attirer l’attention du Gouvernement, c’est que dans le contexte de forte chute des revenus agricoles, il me paraît extrêmement dangereux d’augmenter les taux de cotisation. J’ai donc déposé cet amendement pour vous interroger à nouveau, monsieur le ministre, car même en tenant compte de cette augmentation, le régime pourra-t-il tenir jusqu’à la fin de l’année ?

Le problème de la RCO vient de ce que des droits ont été ouverts sans qu’il y ait en face une cotisation, cela de façon à atteindre les 75 % du SMIC nets. Pourquoi ne pas avoir intégré ces ouvertures de droits sans cotisation dans le Fonds de solidarité vieillesse qui, lui, est alimenté par la CSG que paient tous les Français ? Il y aurait une certaine logique à clarifier la RCO en intégrant au FSV la partie non contributive, les cotisations des agriculteurs servant à payer les retraites en fonction des cotisations qu’ils ont versées. Ne serait-ce pas la meilleure solution ?

Un deuxième problème vient de l’effondrement de la recette prévue suite à l’élargissement de l’assiette sociale décidée en loi de financement de la sécurité sociale de 2014. Je l’avais dit à l’époque, nous espérions 165 millions, or nous n’en espérons plus pour l’année prochaine que 30 millions – et 20 millions par la suite. Pourquoi ? Tout simplement parce que les gens se sont adaptés. Car à vouloir faire contribuer les associés non exploitants, il était certain que les gens partiraient ou qu’ils contourneraient le dispositif.

Monsieur le ministre, où en est votre réflexion depuis la commission élargie ?