Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Cet amendement qui nous est présenté à la fin de nos débats est lourd sur le plan de la justice. Il soulève la question, souvent évoquée, du niveau de la retraite des agriculteurs, considérée à juste titre comme très basse par rapport au métier difficile qu’ils ont exercé.

Nous avons repris ce dossier après un engagement du Président de la République de revaloriser les retraites agricoles. Cet engagement avait été construit sur trois piliers.

Le premier de ces piliers est le prélèvement sur le fonds de roulement de la MSA de 160 millions d’euros.

Le second est la remise en cause de niches fiscales destinées à l’optimisation fiscale des revenus fonciers agricoles, plus sociale que fiscale d’ailleurs, qui devait nous permettre d’envisager une recette atteignant elle aussi près de 160 millions d’euros.

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