Intervention de Stéphane le Foll

Le troisième est l’augmentation de 1,3 point des cotisations.

Voilà le triptyque sur lequel nous nous sommes appuyés afin d’atteindre les 75 % du SMIC.

Qu’est-ce qui a failli ? La recette issue de l’optimisation des cotisations sociales : au lieu des 160 millions attendus, nous avons atteint la première année à peine 50 millions et, selon les prévisions, elles devraient se limiter à 25 millions. Nul doute que les centres de gestion ont fait leur travail en expliquant aux agriculteurs comment contourner le dispositif que nous avons mis en place pour assurer une assiette de financement à la revalorisation des retraites. Voilà ce que nous devons compenser.

Comment ? En augmentant les cotisations des agriculteurs non pas de 1,3 point mais en ajoutant deux points supplémentaires, ce qui les fera passer de 3 à 5 points – je vous indique à ce stade du débat que celles des indépendants atteignent 8 points.

Si nous considérons que la retraite est à la fois liée à un financement de solidarité, et sachez que Les cotisations payées par les agriculteurs financent, à hauteur d’environ 20 %, l’ensemble du système de retraites, le reste étant lié à la solidarité, à la compensation démographique, au budget – nous avions auparavant le BAPSA, le budget annexe des prestations sociales agricoles, mais il a été supprimé. Aussi sommes-nous amenés à considérer ces cotisations supplémentaires comme des droits qu’acquièrent les agriculteurs.

Je comprends tout à fait que vous souhaitiez reprendre le débat, monsieur le rapporteur spécial, car il faut tenir compte de la crise, mais si nous nous projetons dans l’avenir et si nous envisageons les choses à moyen et long terme, nous devons nous féliciter d’avoir trouvé un équilibre permettant de revaloriser les retraites agricoles à hauteur de 75 % du SMIC, sachant qu’il s’agit d’un équilibre de base et que par la suite ceux qui seront aux responsabilités pourront rediscuter d’un certain nombre de points. En tout état de cause, il était nécessaire que nous franchissions cette étape.

Je vous propose, d’ici à la fin du mois de novembre, d’organiser une réunion technique, une sorte de conférence sur les retraites agricoles, mettant en présence des parlementaires, la MSA et le Gouvernement, pour peaufiner notre système et nous projeter à moyen et long terme.

Je vous rappelle, monsieur le rapporteur spécial, que l’objectif d’atteindre les 75 % du SMIC correspond à un engagement qui avait été pris dans la loi de 2002 qui aurait dû être appliquée mais ne l’a pas été. Nous avons perdu dix ans durant lesquels les retraites agricoles n’ont pas été revalorisées.

Nous avons consenti cet effort en vue de trouver un équilibre entre ce que doit être la cotisation du monde agricole et la nécessaire solidarité, mais nos prévisions concernant le deuxième pilier de l’optimisation sociale ayant échoué, nous sommes obligés d’en revenir à une augmentation des cotisations retraite.

Voilà, monsieur le rapporteur spécial, sur ce sujet très lourd, ma réponse qui est à la fois technique et éminemment politique car elle recouvre un enjeu social très important. Voilà les propositions que je vous fais en vue de trouver un équilibre et que nous ferons au cours de la conférence qui se tiendra d’ici à la fin novembre.