Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

La question du faible niveau des retraites agricoles est récurrente, mais si les engagements du Président de la République ont été tenus, les outils utilisés ont montré leurs limites.

Vous utilisez la RCO et ce qui s’est déjà passé auparavant est en train de se reproduire. L’objectif de 75 % du SMIC contenu dans la loi Peiro, au bout de quelques années, ne correspond plus à 75 % du SMIC.

En faisant de nouveau appel à la RCO, nous allons retrouver le même problème. Ce qu’il faut obtenir, c’est que les retraites agricoles, comme toutes les retraites trop basses, atteignent au minimum 75 % du SMIC, et cela quels que soient les outils utilisés. Car si elles ne sont pas basées sur le SMIC, lorsque, d’ici quelques années, celui-ci augmentera, les retraites ne seront plus égales à 75 % de ce salaire minimum.

J’avais déposé un amendement visant à supprimer le plafond de l’assiette du calcul des revenus pour les cotisations sociales des agriculteurs. Contribuer à la solidarité implique que ceux disposant de revenus élevés contribuent en fonction de leurs revenus.

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