Intervention de Charles de Courson

Je reprends la suggestion que j’ai faite lors de mon intervention, monsieur le ministre. La RCO ne peut pas s’équilibrer sur le long terme. Ce n’est pas possible. Dès lors que l’on a ouvert des droits sans cotisation, le système ne peut pas être équilibré.

Ce qui n’est pas normal, c’est que l’ouverture des droits n’ait pas été imputée au FSV. Celui-ci doit la prendre en charge, comme cela a été fait dans les autres régimes où les droits ouverts sans cotisation ont été financés par le FSV. Vous me direz que le FSV aura 3,8 milliards de déficit l’année prochaine. C’est vrai, mais on ne peut pas demander à la profession de financer la RCO avec des droits ouverts sans cotisation.

Vous avez fait le parallèle avec les autres indépendants, or ceux-ci n’ont pas bénéficié d’ouverture de droits sans cotisation. Si les régimes complémentaires des indépendants se portent plutôt bien, c’est qu’ils ont été gérés avec rigueur et sérieux.

L’augmentation progressive de deux points permettra-t-elle d’équilibrer le régime dans le temps ? Hélas, monsieur le ministre, non !

Attendons le mois de novembre, mais je m’étonne que vous, en tant que ministre de l’agriculture, ne disiez pas que tous les régimes doivent être traités de la même façon et qu’il est nécessaire que les droits non contributifs soient financés par le FSV.