Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Le rapporteur spécial n’est pas d’accord, mais il s’agit tout de même d’un vrai sujet. Dans le débat sur les prestations sociales, on prend souvent en compte une partie du patrimoine, qui constitue le gage sur lequel une collectivité peut s’appuyer pour financer des aides sociales. Cela existe.
Voilà un problème que je ne vais pas trancher ce matin, parce que c’est bien le sujet de la conférence, mais je constate qu’il y a un vrai débat, ce qui est essentiel. Compte tenu de notre objectif, il faut que l’assiette apporte le financement nécessaire et que la solidarité joue son rôle. C’est un point sur lequel nous ne reviendrons pas. Je l’ai dit : 18 % à 20 % des cotisations financent l’ensemble du système, signe que la solidarité fonctionne.
