Intervention de Bernard Accoyer

Cet article propose rien moins que de révolutionner les modes d'attribution du nom de famille aux futurs enfants de France !

Heureusement, comme le disait mon collègue Hetzel, que le débat dure suffisamment longtemps pour que les Français se rendent compte de ce que cachent les articles de ce texte, car non seulement ce projet de loi se propose de bouleverser sans l'avouer le Code civil mais de plus, sans aucune précaution, il revient sur la situation des couples mariés formés par un homme et une femme, comme cela prévaut jusqu'à aujourd'hui.

D'autre part, il concerne tous les enfants à venir en France, sans la moindre étude sérieuse, reconnue, scientifique, sur les conséquences de ce bouleversement. Depuis l'ouverture de nos débats, des messages remontent, y compris à l'adresse des parlementaires de la majorité, pour exprimer une incertitude, un doute.

Nous vous entendons souvent évoquer le principe de précaution à tout bout de champ, d'ailleurs de façon inappropriée car il ne s'applique pas pour la santé, mais pour l'environnement. Mais dans ce cas, n'y a-t-il pas matière à être précautionneux, prudents, attentifs aux conséquences sur l'éveil, la croissance, la réussite et l'équilibre psychologique des enfants à venir ?

Il aurait suffi de créer une union qui répondrait à l'attente de cette minorité agissante qui vous a motivée, et de laisser les couples mariés formés d'un homme et une femme et leurs enfants suivre la destinée qui s'est avérée la plus sécurisante au cours du temps.