Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 3 novembre 2016 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Nous sommes saisis de quatre amendements tendant à supprimer l'article 52, nos II-CL32 de M. Paul Molac, II-CL28 de M. Olivier Marleix, II-CL31 de Mme Anne-Yvonne Le Dain et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain, et II-CL35 de M. Michel Zumkeller. Nous avons déjà longuement débattu de la dématérialisation de la propagande électorale ; je vous propose de donner la parole au rapporteur et de voter sur ces amendements de suppression.
