Intervention de Paul Molac
Réunion du 3 novembre 2016 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative » :Parmi les arguments qui ont été précédemment développés au soutien de cette dématérialisation je tiens à relativiser celui qui mettait en avant son bénéfice supposé sur l'environnement. Je vous renvoie à une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui a démontré qu'il n'était vertueux de remplacer le papier par des procédés dématérialisés que lorsque les documents sont volumineux.
