Intervention de Dominique Raimbourg

Je suis le premier signataire de l'amendement n° II-CL33, qui s'inscrit dans le prolongement du déplacement que la commission des Lois a effectué le 5 juillet dernier à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), dont le président avait été préalablement auditionné. Il est cosigné par des collègues appartenant à l'ensemble des groupes parlementaires, parmi lesquels des représentants des Français établis hors de France.

Il s'agit de modifier le taux de conversion utilisé pour l'inscription au compte de campagne des dépenses réglées en monnaie locale dans le cadre des élections législatives et sénatoriales dans les circonscriptions à l'étranger. Je vous propose de fixer ce taux au premier jour du mois précédant l'élection, au lieu du douzième mois, afin de limiter les risques de variation des parités monétaires. De surcroît, ce changement est cohérent avec la réduction à six mois de la période couverte par les comptes de campagne, issue de la loi du 25 avril 2016.