Intervention de Stéphane Travert

Permettez-moi de me féliciter de la forte hausse des crédits dédiés à la mission que nous examinons, aujourd'hui, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017. Les programmes « Patrimoines », « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » bénéficieront de 173 millions d'euros de plus qu'en 2016, soit 6,9 % de hausse.

Ce budget, en hausse chaque année depuis 2015, s'inscrit dans un contexte marqué par des risques de division inédits dans notre histoire récente. La place de la culture doit donc être plus que jamais réaffirmée pour nous rassembler autour des valeurs de la République, parmi lesquelles la liberté de création, l'élargissement des horizons artistiques et l'ouverture à la jeunesse.

Avant d'évoquer plus longuement le programme « Patrimoines » et l'excellent rapport de notre collègue Michel Herbillon, permettez-moi de revenir sur le programme « Création » et le rapport d'Hervé Féron, magnifiquement présenté par M. Marcel Rogemont. Quelques points me semblent particulièrement importants à souligner.

Je commencerai par les 64 millions d'euros affectés à la politique d'éducation artistique et culturelle, soit 12 % de plus qu'en 2016. En tant que rapporteur de la mission d'information sur le marché de l'art, dont nous présenterons les conclusions, avec son président Michel Herbillon¸ le 16 novembre prochain, je soutiens particulièrement cette disposition en faveur de la jeunesse et de l'éducation à l'ouverture et à l'esprit critique.

Par ailleurs, 816 millions d'euros seront destinés aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC), soit une hausse de 7 %. Ce budget vient rapprocher encore davantage la culture et les citoyens dans nos territoires.

Enfin, je rappelle que ce budget de soutien à la création permet de pérenniser les emplois pour les artistes et techniciens du spectacle vivant. C'est l'objet du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle, créé en 2016 et doté de 90 millions d'euros dans le budget pour 2017.

En ce qui concerne le programme « Patrimoines », je me félicite de la hausse de 30 millions d'euros prévue pour l'année 2017. Le programme « Patrimoines » finance les politiques de préservation et d'enrichissement du patrimoine culturel français, les musées, l'architecture, l'archéologie, les archives, le patrimoine immatériel, et comporte plusieurs priorités qui s'inscrivent, en 2017, dans un cadre renouvelé depuis l'adoption par notre assemblée de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite « loi LCAP ».

La première priorité du programme « Patrimoines » en 2017 vise à rendre accessible et faire mieux comprendre à tous les publics le patrimoine sous toutes ses formes. Cet objectif est au coeur du projet national d'éducation artistique et culturelle, qui met l'accent sur les publics jeunes du champ social et le public familial de médiation. À titre d'exemple, il a été décidé d'ouvrir aux groupes scolaires trois établissements culturels majeurs – le musée d'Orsay, le musée du Louvre et le château de Versailles – le jour habituel de leur fermeture.

La deuxième priorité est de sauvegarder, protéger, mettre en valeur et enrichir ce patrimoine afin d'en assurer la transmission aux générations futures. La loi LCAP a permis de réaffirmer le rôle de l'État en matière de contrôle scientifique et technique de l'archéologie, de renforcer la lutte contre le trafic de biens culturels et de rendre plus opérationnelles les procédures de protection du patrimoine urbain et paysager. Enfin, 2017 permettra de généraliser les stratégies pluriannuelles régionales d'intervention en matière de monuments historiques.

Enfin, la troisième priorité consiste à améliorer le cadre de vie, non seulement en favorisant la protection et la mise en valeur des espaces de grande qualité patrimoniale mais, plus généralement, en encourageant la qualité architecturale sur l'ensemble du territoire – cela renvoie aux politiques de labellisation que nous avons renforcées dans la loi « LCAP ».

Monsieur Herbillon, vous vous êtes intéressé dans votre rapport à la protection et à la valorisation des monuments nationaux en proposant un regard tout à fait intéressant sur un opérateur sous tutelle du ministère, le Centre des monuments nationaux. Vous appuyant sur les auditions auxquelles vous avez procédé, dont celle de M. Philippe Bélaval, président de cet établissement depuis 2012, et sur les visites de terrain que vous avez effectuées, vous avez formulé nombre de problématiques et de préconisations sur lesquelles je vous propose de revenir brièvement.

Selon vous, le périmètre d'action du CMN est assez flou. Il s'est étendu à de nouveaux sites comme les sites préhistoriques alors que d'autres sites ont choisi l'indépendance à l'instar du château de Fontainebleau devenu établissement public administratif en 2009 selon le choix de Mme Christine Albanel, alors ministre de la Culture et de la Communication. Quels sont les avantages d'une telle indépendance selon vous ?

Le climat social au sein du CMN s'est apaisé depuis 2012, notamment grâce un rééquilibrage de son fonctionnement entre son siège parisien et les monuments, comme le souhaitait le ministère de la culture. Pouvez-vous nous indiquer quelle était la situation avant l'arrivée de son actuel président, M. Bélaval ?

Au coeur de votre rapport, vous soulignez le manque structurel de crédits destinés au Centre pour mener à bien ses missions. À juste raison, vous indiquez que la baisse de fréquentation, liée principalement aux attentats de 2015-2016, a amputé une partie de ses recettes de billetterie. D'autre part, vous soulignez que le transfert de la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration au Centre n'aurait pas été accompagné par une dotation budgétaire suffisante, ce qui a entraîné le report de certaines campagnes de restauration. Néanmoins, vous indiquez qu'« hors hôtel de la Marine, la programmation de travaux reste, avec 31 millions d'euros de crédits engagés, encore élevée en 2016 ». Ne pensez-vous pas qu'il s'agit d'une vision paradoxale de la situation ?

Enfin, vous préconisez la clarification du régime de l'emploi entre agents titulaires du ministère et contractuels du CMN. Sachez que je partage cette vision, indispensable pour le bon fonctionnement de cet établissement.

Les Français aiment leur patrimoine et nous constatons un attachement profond de la Nation à ses monuments et jardins. C'est un trait d'union avec notre histoire qui traduit un désir de culture partagé par tous. S'efforcer de regarder le présent avec l'oeil de l'avenir en établissant un continuum entre la création et le patrimoine, c'est la meilleure façon de favoriser l'une et l'autre. C'est pourquoi nous nous félicitons au sein du groupe Socialiste, écologiste et républicain du budget volontariste de la mission « Culture » qui nous est soumis cette année.