Intervention de Annie Genevard

Monsieur Herbillon, vous avez souhaité consacrer votre avis au Centre des monuments nationaux qui constitue l'un des établissements publics culturels les plus importants de l'État puisqu'il a la responsabilité de la conservation, de la restauration et de la présentation au public de 99 monuments et près de 110 000 biens culturels de notre pays. Le président du CMN l'a déclaré publiquement : chaque sortie du périmètre de compétence de l'établissement est vécue de l'intérieur comme un traumatisme – pensons à Chambord ou au Haut-Koenigsbourg. Il estime avoir fait du changement du périmètre un tabou tout en restant ouvert à de nouvelles entrées.

Pour votre part, monsieur le rapporteur, vous estimez avant tout qu'un nouveau changement de périmètre risquerait surtout de remettre en cause l'équilibre financier de l'établissement qui repose sur une péréquation des ressources. Cet équilibre est fragile, comme vous le démontrez fort bien. Le fonctionnement en réseau permet aux « gros » monuments de financer la renaissance des « petits » grâce à la mutualisation des projets, des moyens et des compétences. Ce modèle doit être absolument soutenu, car il constitue une garantie forte pour notre patrimoine en matière d'unité, de dynamisme et de protection. Nous avons besoin d'un CMN solide qui garantisse une gestion publique de nos monuments et qui forme un rempart contre les risques de fermeture ou de cession non maîtrisée de notre patrimoine. Dans le contexte post-attentats que nous connaissons, le CMN déplore une baisse de fréquentation et, par conséquent, une baisse de ressources propres, ce qui le rend vulnérable.

Vous dénoncez par ailleurs une sous-budgétisation de ses crédits destinés à l'investissement depuis 2009 : une dotation de 18,9 millions d'euros est programmée pour 2017 alors que 30 millions d'euros seraient nécessaires selon vous. Vous tirez la sonnette d'alarme parce que l'État a laissé le CMN compenser la sous-budgétisation de ses crédits par des prélèvements sur son fonds de roulement qui arrive à épuisement.

Dès l'année prochaine, plusieurs chantiers de restauration pourraient être ajournés et reportés, menaçant ainsi tout un secteur économique. Or le CMN est bon gestionnaire, il l'a prouvé : il a su élargir ses missions et accueillir dans son giron de nouveaux monuments qui constituent autant de défis. Il faut en effet lui donner les moyens d'agir.

Vous proposez de donner à l'établissement une visibilité de ses dotations sur plusieurs années, sur le modèle des contrats d'objectifs et de moyens, afin de lui permettre de rationaliser ses campagnes de restauration. Avez-vous eu l'occasion de faire part de vos propositions au ministère ? Quels échos avez-vous pu avoir à ce sujet ?

J'en viens aux crédits consacrés à la création. Nous partageons les regrets exprimés par notre collègue Hervé Féron sur l'absence d'ambition de ce quinquennat pour la musique, sur l'abandon du Centre national de la musique, beau projet – certes gourmand en crédits budgétaires –, et sur le désengagement de l'État à l'égard des conservatoires. Le rapporteur note lui-même la dégringolade de 50 % des crédits entre 2012 et 2015. Nous ne pouvons que souscrire à sa proposition n° 7.

En revanche, la proposition n° 1, qui consiste à procéder à la gestion collective des droits issus de l'exploitation de la musique en ligne, nous pose question. D'abord, les sociétés d'artistes ne s'appuient pas toutes sur le même modèle de gestion, tant s'en faut. Vous avez certainement eu connaissance du constat de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits à ce sujet : elle pointe un niveau de trésorerie anormalement élevée au détriment des ayants droit. La gestion collective a un coût, qui rogne nécessairement les revenus de l'artiste. Surtout, cette proposition reviendrait à complexifier la gestion des droits et à multiplier les interlocuteurs – plateformes, sociétés de perception, producteurs. Nous ne pensons pas que l'avenir de la musique et de l'offre légale en ligne passe par des modes de gestion qui risquent de se retourner contre les artistes eux-mêmes.

Concernant le soutien aux artistes émergents, nous avions pu nous retrouver lors des débats de la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » sur la nécessité de renforcer les quotas francophones. Vous proposez entre autres de renforcer les obligations du service public en matière de nouvelles chansons francophones, notamment pour ce qui est de la diffusion à des heures décentes. Cela va dans le bon sens.