Intervention de Jean-Marc Todeschini

Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’état chargé des anciens combattants et de la mémoire :

Mieux, il intègre quatre mesures de revalorisation et d’équité sociale, qui permettent une augmentation du montant moyen des pensions servies aux bénéficiaires de la dette viagère.

En 2017, le montant de la retraite du combattant augmentera de 11 %, passant de 674 euros aujourd’hui à plus de 700 euros dès le 1er janvier, pour atteindre plus de 750 euros à la fin de l’année 2017. Cela résulte de la décision du Gouvernement d’augmenter de quatre points la retraite du combattant, qui passera de 48 à 52 points, dont deux points dès le 1er janvier 2017 et deux points supplémentaires à compter du 1er septembre 2017. A cela s’ajoute une augmentation de 3 % du point de pension militaire d’invalidité, ou point PMI, en 2017, dont le bénéfice s’étend aux principaux dispositifs de reconnaissance et de réparation. Après quatre ans au cours desquels nous avons élargi le nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant, cette mesure s’adresse à toutes les générations du feu et à l’ensemble du monde combattant, soit plus d’un million de personnes.

Les harkis, conjoints et ex-conjoints survivants, bénéficieront d’une revalorisation de l’allocation de reconnaissance à hauteur de 100 euros par an, dans le prolongement du plan harkis, lancé en 2014, qui prévoyait déjà une revalorisation de 167 euros. Cela représente donc une augmentation d’au moins 8 % en seulement deux ans.

Dans le même esprit, j’ai tenu à poursuivre l’effort financier en faveur des plus démunis. Aussi, la politique sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC-VG, se trouve renforcée : 1 million d’euros supplémentaire y est dédié, soit 31 % d’augmentation au total depuis 2012.

Enfin, au titre de la réparation, ce budget prévoit la suppression de la condition d’âge de quarante ans pour l’octroi du supplément « enfant à charge » au conjoint ou partenaire survivant d’un militaire blessé. C’est une mesure d’équité qu’il fallait prendre, cette condition d’âge n’ayant aucun fondement. Elle doit permettre de rassurer le militaire aujourd’hui et de faciliter demain le quotidien du conjoint ou partenaire en cas de décès.

Parallèlement à ces quatre mesures, les principaux dispositifs sont préservés : le budget de la politique mémorielle est maintenu à 22,2 millions d’euros. En 2017, le cycle commémoratif du centenaire de la Grande guerre se poursuit avec le centenaire de l’entrée en guerre des États-Unis, de la bataille de Vimy et de l’offensive du Chemin des Dames. Au-delà des temps forts que constituent ces cérémonies, j’ai souhaité poursuivre et renforcer la politique patrimoniale du ministère qui trouve sa légitimation dans la disparition des témoins et un intérêt croissant des Françaises et des Français pour le tourisme de mémoire.

Plusieurs chantiers sont donc lancés, à l’image de la rénovation du mémorial du Mont Faron, conformément à la volonté du Président de la République, ou du lancement des travaux d’édification d’un monument en hommage aux soldats morts en opérations extérieures, parc André Citroën, dans le 15e arrondissement de Paris.

Sont également préservés le budget de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont le maillage territorial demeure, ou celui de l’Institution nationale des Invalides – 12,1 millions d’euros, auxquels il faut ajouter une dotation exceptionnelle de 5 millions d’euros pour lancer les travaux d’infrastructures indispensables à sa modernisation. Enfin le budget dédié à la Journée défense et citoyenneté – JDC –, qui est un élément essentiel du lien entre l’armée et la Nation, est stabilisé.

Telles sont les grandes lignes de ce budget ambitieux pour 2017 au bénéfice de l’ensemble du monde combattant et de la mémoire.

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