Intervention de Sauveur Gandolfi-Scheit

Madame la Présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, après le rejet de ce projet de budget en commission élargie, nous voilà réunis pour une nouvelle analyse des crédits que vous consacrez à la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2017.

Nous constatons, en premier lieu, que la spirale de la baisse enclenchée en 2013 se poursuit. Le projet de budget pour 2017 est en baisse de 2,6 %. Au cours des cinq exercices de la législature, il aura baissé au total de 16,45 %.

En ce qui concerne le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », nous notons une légère hausse des crédits alloués à la JDC, mais celle-ci ne compense en rien les baisses des années précédentes.

Les sommes allouées à la politique de mémoire sont en légère diminution, mais nous apprécions, monsieur le secrétaire d’État, que 1 million d’euros soit réservé à l’édification du monument en hommage aux soldats morts en OPEX.

Le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », passe de 2 473 millions d’euros en 2016 à 2 411 millions en 2017, soit une baisse de 62 millions d’euros, c’est-à-dire de 2,5 % après une baisse de 4,79 % en 2016.

Malgré cette baisse des crédits et grâce à la diminution naturelle des effectifs, vous annoncez plusieurs mesures symboliques à quelques mois d’échéances électorales majeures.

La revalorisation de quatre points de la retraite du combattant, que nous n’avons eu de cesse de demander depuis que vous aviez totalement rompu avec la dynamique enclenchée par l’ancienne majorité, est présente en cette dernière année de la législature. Alors que nous l’avions augmentée de près de 30 % de 2007 à 2012, vous vous contentez de 11,27 %. Le point PMI est, quant à lui, revalorisé de 3 % après une longue stagnation. Diverses mesures en faveur des conjoints survivants sont bienvenues.

Les crédits destinés à l’ONAC-VG, s’ils augmentent de 1 million d’euros s’agissant de l’action sociale de l’Office, sont globalement en diminution de 660 000 euros. Il faut noter que les crédits en faveur des rapatriés – 17,3 millions d’euros – sont intégrées dans les comptes de l’ONAC-VG, qui a perdu six emplois en 2016.

L’Institution nationale des Invalides – INI – voit son budget confirmé à 12 millions d’euros.

Enfin, le bénéfice des bonifications pour campagne double pour le calcul des pensions liquidées antérieurement au 19 octobre 1999 est étendue aux autres assurés des régimes spéciaux. Mais qu’en est-il de la requête des fonctionnaires et assimilés ? Sont-ils tous concernés par cette extension du bénéfice de la campagne double ?

En conclusion… mais je me rends compte que j’ai sauté une page !