Intervention de François Rochebloine

L’augmentation des traitements de la fonction publique et des nouveaux indices de rémunération, combinés avec la progression du nombre de points, devrait se traduire par un montant de retraite du combattant de l’ordre de 751,92 euros contre 673,92 euros aujourd’hui, soit une progression de plus de 11 %.

Je note également que l’augmentation de la valeur du point se traduira aussi dans le point de pension militaire d’invalidité et dans la rente mutualiste, même si ce sera très faible.

Monsieur le secrétaire d’État, si je relève avec satisfaction cette évolution positive, je dois vous rappeler, comme je l’ai fait auprès de vos prédécesseurs, que c’est le mode de calcul de la valeur du point qu’il faudra un jour remettre en cause : le fameux rapport constant.

Je souhaite à cet égard, une nouvelle fois, la mise en place d’une commission composée de représentants de votre ministère, du monde des anciens combattants et du Parlement. J’ai déposé un amendement en ce sens mais je ne pourrai malheureusement le défendre, devant quitter assez rapidement l’hémicycle. Le constat d’une perte de pouvoir d’achat du point de pension pourrait être ainsi validé collectivement.

Un correctif s’impose, vous le savez, permettant de rattraper le retard pris année après année, de l’ordre de 40 %.

Je ne peux que me réjouir du nouvel abondement de l’enveloppe allouée aux fonds sociaux de l’ONAC –, à hauteur de 1 million d’euros, et de l’augmentation de 100 euros par an de l’allocation de reconnaissance pour les harkis et conjoints survivants, après celle de 167 euros en 2016 – comme vous l’avez rappelé très justement, monsieur le secrétaire d’État.

Je me dois d’aborder maintenant deux points sur lesquels il y a toujours discussion : l’aide aux conjoints survivants les plus démunis et aux anciens combattants les plus démunis, et celui de la campagne double.

Pour des problèmes juridiques, a été supprimée l’aide complémentaire aux conjoints survivants les plus démunis, qui garantissait aux personnes une aide équivalant au seuil de pauvreté, soit 1 000 euros par mois cumulables avec d’éventuels secours exceptionnels – et ce n’est pas mon collègue Régis Juanico qui dira le contraire. Et l’attribution de l’aide est laissée à la responsabilité des offices départementaux des anciens combattants.

Deux rapports ont été rendus, l’un à votre demande, le second suite à des amendements déposés par les groupes UDI et RRDP.

Ces rapports ne relèvent semble-t-il aucune difficulté, 25 % des veuves percevraient même davantage sur la période du premier semestre écoulé. Telle n’est pas l’analyse faite par le monde combattant, qui note des disparités entre les départements. Aussi me semble-t-il nécessaire qu’une analyse soit effectuée sur l’ensemble de l’année 2016, avec une comparaison entre les départements.

Le second point est la campagne double qui fait encore couler beaucoup d’encre : j’ai eu l’occasion de l’évoquer en commission élargie. Comme le demande le monde combattant, je souhaiterais que vous preniez en compte ces remarques et que soit revu le dispositif pour l’ensemble du service dans les périodes et les territoires concernés, tout comme cela a été fait pour les conflits antérieurs ainsi que pour les OPEX.

Je ne voudrais pas terminer sans remercier l’ONAC et ses services déconcentrés qui effectuent un excellent travail.

Enfin, un mot sur la médaille militaire, attendue par nombre d’anciens combattants qui répondent aux critères exigés mais qui, pour des raisons de contingent, doivent encore attendre. C’est une reconnaissance qui leur est due, la Grande Chancellerie doit le comprendre. N’attendons pas, comme cela arrive, que la personne soit décédée pour lui attribuer cette distinction.

Pour conclure cette explication sur le projet de budget pour 2017, je me contenterai d’exprimer la position du groupe UDI – qui s’abstiendra, malgré les efforts consentis – par une formule facile : « Pas mal, mais peut mieux faire. »

Pour obtenir un vote positif, il aurait fallu consentir quelques efforts supplémentaires, notamment sur la campagne double, ce qui n’est pas le cas. Mais s’abstenir est déjà nouveau pour moi : en vingt-neuf budgets, je n’ai voté pour que deux ou trois fois. C’est ainsi, dans l’intérêt même du monde combattant !