Intervention de Dominique Orliac

Le budget 2017 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est un bon budget puisque, malgré un contexte budgétaire contraint, il reste stable en s’élevant à plus de 2,45 milliards d’euros. Il consolide les engagements pris dans le cadre de la loi de finances initiale de 2016 et intègre plusieurs mesures de juste reconnaissance en faveur du monde combattant – à commencer par le maintien et renfort de l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants.

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit en effet l’augmentation de 11 % en un an de la retraite du combattant : c’est un geste fort puisque plus d’un million d’anciens combattants appartenant à toutes les générations du feu en seront bénéficiaires. Le nombre de points constitutifs de la retraite sera ainsi porté de 48 à 52, soit une revalorisation de quatre points. Actuellement fixé à 674 euros, le montant annuel individuel de la retraite du combattant s’élèvera alors à 702 euros dès le 1er janvier 2017, pour atteindre plus de 750 euros fin 2017.

De même, dans la suite du plan en faveur des anciens combattants et de leurs conjoints survivants, l’allocation de reconnaissance augmentera d’un montant de 100 euros par bénéficiaire dès le 1er janvier 2017, soit une revalorisation de 8 %.

Ce budget comprend également des mesures d’équité et de justice sociale, en prévoyant tout d’abord de supprimer la condition d’âge de 40 ans ouvrant le bénéfice du supplément « enfant à charge » au conjoint ou partenaire survivant d’un militaire blessé. Les plus jeunes conjoints ou partenaires survivants, ayant au moins un enfant à charge, pourront ainsi bénéficier d’un supplément de pension portant celle-ci jusqu’à 500 points, soit plus de 7 000 euros annuels. Il s’agit d’une mesure de justice qui témoigne de la reconnaissance de la Nation envers ces familles.

Ce budget continue aussi de soutenir les ressortissants les plus démunis, leurs conjoints survivants, ainsi que les victimes d’actes de terrorisme, en octroyant 1 million d’euros supplémentaire à l’ONAC, soit une enveloppe d’action sociale de plus de 26 millions d’euros en 2017. Une dotation, rappelons-le, qui aura ainsi été revalorisée d’un tiers depuis 2012.

De même, la subvention versée à l’ONAC sera maintenue à près de 57 millions d’euros en 2017. En effet, depuis cent ans, cet Office poursuit une mission indispensable en veillant sur les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants, au premier rang desquels se trouvent les anciens combattants, victimes de guerre, et leurs ayants droit. Il y réussit particulièrement en s’appuyant sur un réseau territorial, départemental, de proximité, qui est vraiment d’une grande efficacité.

À ce sujet, nous voulons rappeler que des différences sensibles existent encore entre ayants droit d’un département à un autre quant au versement des aides complémentaires visant à remplacer l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants – l’ADCS. Nous espérons donc, en la matière, un engagement de votre part, monsieur le secrétaire d’État.

La politique de mémoire se poursuivra, avec un budget de plus de 22 millions d’euros, et ce d’abord avec la jeunesse, par la mise en oeuvre en 2017 du protocole ministériel qui renforce les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale. Ensuite, par la poursuite des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale dont il a été décidé la prorogation jusqu’en 2019 ; seront alors commémorées la bataille du Chemin des Dames et l’entrée en guerre des États-Unis aux côtés des forces alliées.

Par ailleurs, un monument en hommage aux militaires morts en opération extérieure sera érigé à Paris. C’est un mémorial qui a vocation à devenir le dixième haut-lieu de la mémoire nationale : c’est là une initiative salutaire, car elle signifie aux combattants des OPEX que la Nation n’oublie pas ceux dont le sacrifice ultime a témoigné de la valeur de leur engagement militaire ; et elle rappelle au public que la liberté dont il jouit n’existe que grâce à ceux qui sont prêts à donner leur vie pour sa défense.

Enfin, la continuité de la politique de mémoire sera assurée par la poursuite du programme de rénovation des sépultures de guerre ainsi que du tourisme de mémoire dans tous les territoires.

Par conséquent, monsieur le secrétaire d’État, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera les crédits de cette mission pour 2017.