Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite revenir sur l’aide sociale dispensée par l’ONAC-VG.

Nous pouvons entendre votre choix de définir quatre types d’aides : il y a là une logique. En revanche, je comprends moins pourquoi vous avez choisi trois catégories de bénéficiaires. On aurait pu imaginer une seule catégorie de bénéficiaires pour les anciens soldats ayant servi pendant les précédents conflits, leurs veuves ou les soldats qui se sont battus en Opex : les conditions d’attribution dépendant des revenus, ceux-ci seraient bien intégrés. Mais pourquoi votre volonté de simplification s’est-elle traduite par une complexification des dossiers ?

Ma deuxième remarque porte sur le rythme des commissions. Les services de l’ONAC, dans les départements, étant relativement peu étoffés, les dossiers restent en attente lorsqu’une personne est en arrêt maternité, en arrêt maladie ou en formation. Dans le département du Jura, la commission ne s’est pas réunie pendant un trimestre ! C’est évidemment au détriment du monde combattant.

En outre, vous affirmez que les montants sont équivalents, or, j’ai fait les calculs et les comptes n’y sont pas. Dans le département du Jura, l’année dernière, la moyenne des attributions par dossier s’élevait à 1 698 euros ; au mois de septembre, nous étions à 770 euros, toujours en moyenne. Même si cette somme doit être doublée, la moyenne ne sera que de 1 540 euros : par rapport à 1 698 euros, le compte n’y est pas ! Il y a donc une déperdition au détriment du monde combattant.

Enfin, troisièmement, je voudrais souligner le fait que les représentants du monde combattant ont le sentiment d’être exclus du dispositif. Ils sont démunis et tenus à l’écart du suivi des dossiers : c’est dommage et je le déplore. Il faudrait réfléchir à une meilleure façon de les intégrer, afin qu’ils puissent, de manière anonyme, suivre les demandes déposées par leurs ressortissants auprès de vos services.