Intervention de Jean-Marc Todeschini

L’art de la pédagogie consiste parfois à répéter les choses, et c’est ce que je vais faire, puisque vous me posez les mêmes questions qu’en commission. Je vous dirai d’abord que nous ne complexifions pas les dossiers : les catégories de ressortissants que nous retenons sont celles qui ont été définies par l’Office national des anciens combattants. Je n’y peux rien, c’est la réalité : les différentes catégories sont définies par le code.

Vous intervenez, brusquement, sur les commissions. Vous avez rendu un rapport avec votre collègue Régis Juanico. L’aide sociale qui existait auparavant présentait un risque juridique, et il était nécessaire de la transformer. Le conseil d’administration de l’ONAC a pris des mesures et voté des procédures, mais le ministère n’est pas intervenu – je ne dis pas cela pour me défiler, et je considère que l’ONAC a fait du bon travail. Bien sûr qu’il faudra se montrer vigilant. Nous avons remis au Parlement un rapport sur les six premiers mois de l’année : faire un bilan partiel présente à la fois des avantages et des inconvénients. Quand je dis que 25 % des veuves ont déjà perçu davantage que l’an passé, c’est la réalité, et cela ne veut pas dire que d’autres vont toucher moins.

Ce qui est sûr, c’est que, puisque l’ONAC n’est pas chargé de distribuer l’aide sociale en France, il ne peut intervenir qu’en complément auprès de ses ressortissants. Il importe donc de faire un travail auprès des ayants droit et de les informer de leurs droits, ce qui n’était pas toujours fait par le passé. Autrefois, les gens se contentaient du plafond existant. Aujourd’hui, on aide les personnes concernées à obtenir toutes les aides auxquelles elles peuvent prétendre.

Vous dites qu’il n’y a pas assez de personnel dans les départements. C’est, sinon un héritage, du moins la réalité du terrain depuis de longues années. Je me rappelle l’époque où on a supprimé les directions interdépartementales des anciens combattants : les offices départementaux présentaient déjà des structures de deux, trois, parfois quatre personnes, et un peu plus dans le Sud, où il y a aussi davantage de ressortissants. C’est un état de fait. Il me semble que les associations, au niveau départemental, sont vigilantes, qu’elles aident à l’instruction des dossiers, et surtout qu’elles aident les personnes concernées à connaître leurs droits. Ces personnes, qui sont souvent âgées, ont besoin de soutien : il importe de les informer, et tout cela est en train de se mettre en place.

Je suis prêt à revenir au début de l’année 2017 pour faire un premier bilan de cette nouvelle politique. Je ne pense pas, en tout cas, que la volonté du conseil d’administration de l’ONAC, lorsqu’il a décidé de ces nouvelles mesures, était de réduire l’aide sociale.

Je vous rappellerai, pour finir, que nous avons augmenté l’aide sociale de plus de 31 % depuis 2012, alors que vous ne l’aviez augmentée, lors de la précédente législature, que de 0,5 million d’euros.