Intervention de Marc Le Fur

Je voudrais insister sur la situation particulière des veuves. D’autres que moi l’ont fait, Marie-Christine Dalloz en particulier, mais sur un autre point. Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, les veuves sont les ressortissantes de votre ministère et de l’ONAC, et les anciens combattants, passé un certain âge, disposent de la demi-part. Cet âge, qui était fixé à 75 ans, a été ramené à 74 ans l’année dernière – et peut-être passera-t-il un jour à 73 ans… Le problème, c’est que les veuves ne disposent de la demi-part que si elles sont l’ayant droit d’un ancien combattant ayant lui-même bénéficié de la demi-part. Si son mari est mort avant l’âge de 74 ans, la veuve ne bénéficie pas de la demi-part : c’est une vraie injustice, qui est ressentie comme telle par les intéressées.

L’idée serait que les veuves puissent bénéficier de la demi-part, soit lorsqu’elles atteignent elles-mêmes 74 ans, soit lorsqu’elles sont veuves de quelqu’un qui aurait lui-même atteint ces 74 ans. Il nous faut réparer cette injustice. Je n’ai pas le sentiment que cette réforme entraînerait des dépenses considérables, même si c’est difficile à chiffrer. En tout état de cause, il me semble indispensable de donner ce signal. Chacun de nous, sur quelque banc qu’il siège, a en mémoire la situation de femmes ayant perdu leur mari quelques semaines ou quelques mois avant ses 75 – et désormais 74 – ans, ce qui leur a fait perdre un avantage important. Quelles sont, monsieur le secrétaire d’État, vos intentions et vos propositions pour réparer cette injustice ?