Intervention de Jean-Marc Todeschini

Je vous remercie de votre question, qui me permet de revenir sur l’action sociale de l’Office national des anciens combattants. Effectivement, il va falloir être vigilant, et je ne dis pas que le remplacement va fonctionner immédiatement et de manière équitable partout.

Que s’est-il passé ? Certains départements, face aux changements introduits dans l’instruction des dossiers et au manque d’information des publics concernés, ont décidé de reconduire un pourcentage de l’aide de l’année précédente. D’autres se sont plongés dans les dossiers et ont réellement pris en compte toutes les aides qui reviennent aux anciens combattants et aux veuves.

J’ai personnellement tenu à ce que les anciens combattants soient tous traités de la même façon et qu’il n’y ait pas de décalage entre les veuves qui reçoivent des aides sociales et des anciens combattants qui seraient démunis. Depuis que j’ai pris mes fonctions, mais c’était également le cas de Kader Arif avant moi, notre souci a toujours été, dans le cadre du budget contraint de la France, d’assurer davantage de justice sociale et d’équité. Toutes les mesures que nous avons prises ont été fondées sur ces principes, y compris d’ailleurs la campagne double. Je n’ai pas répondu sur ce point tout à l’heure, mais c’était une mesure d’équité que de rouvrir les dossiers déposés avant 1999.

Au niveau de l’ONAC, la directrice générale donne des instructions et réunit ses directeurs départementaux, qui essaient d’uniformiser la façon d’étudier les dossiers. Je ne parle pas d’uniformiser l’aide qui sera apportée : cela ne serait pas légal, car je rappelle que l’ONAC n’est pas un organisme distribuant de l’aide sociale garantissant des revenus.

Je sais que les associations d’anciens combattants et l’ensemble des parlementaires seront vigilants, car c’est un sujet qui préoccupe tous les bancs. Je suis prêt à examiner les dossiers. J’ai toujours demandé que me soient remontées immédiatement les difficultés qui pourraient être constatées dans tel ou tel département, et la directrice générale partage cette position. Pour le moment, il n’y a pas eu de remontées négatives sur l’application des nouveaux critères. J’attends la fin de l’année, mais si vous avez connaissance de difficultés dans certains dossiers ou départements, il faut nous le signaler. Nous examinerons le problème avec diligence et vigilance.