Intervention de Jean-Marc Todeschini

Votre question me donne l’occasion de revenir sur un dossier que j’ai eu à coeur de faire avancer en recevant régulièrement le monde harki. Ainsi, j’ai proposé cette année une hausse de 100 euros de l’allocation de reconnaissance versée aux Harkis et à leurs conjoints et ex-conjoints survivants. Cette mesure s’inscrit bien sûr dans le cadre de l’action menée par la majorité au cours de ce quinquennat. Vous l’avez rappelé, le Président de la République a tenu le 25 septembre des propos forts, qui lui ont permis d’honorer un de ses engagements de campagne. La population harkie lui en est reconnaissante. Mais notre action a commencé bien plus tôt. D’autres gouvernements avant nous ont d’ailleurs également travaillé sur le dossier des Harkis.

Avant 2012, aucune mesure en faveur des Harkis n’avait été prise par la précédente majorité. Pourtant, certains proposent aujourd’hui d’indemniser les Harkis ou leurs veuves à hauteur de 100 000 euros, et leurs enfants à hauteur de 30 000 euros – à les entendre, ce n’est pas parce que les élections sont proches ! Cela représenterait un coût de 4,5 à 5 milliards d’euros. Ils créent des espoirs qui seront vite déçus.

Il faut tenir des propos mesurés et continuer à améliorer les conditions de vie de certains des ressortissants de l’ONAC, dont les Harkis font partie. Je le rappelle, le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé le 25 septembre 2014 un plan en faveur des Harkis. Celui-ci comprend un volet « reconnaissance », qui a été entièrement déployé : les comités régionaux de concertation auprès des préfets de région ont été installés et les hameaux de forestage ont été identifiés. Tout n’est pas terminé, mais trente-quatre plaques ont déjà été posées dans ces hameaux. Ce plan comprend également des mesures de réparation et d’intégration sociale.

Certes, les mesures relatives aux emplois réservés se sont essoufflées. Au total, 757 recrutements ont eu lieu depuis 2008. J’ai demandé à l’ONAC de signer avec Pôle emploi des conventions permettant d’aider autrement notamment les petits-enfants des Harkis, qui ne peuvent prétendre à ce dispositif, en facilitant leur accès à la formation et à l’emploi. En 2016, j’ai revalorisé l’allocation de reconnaissance pour les conjoints et ex-conjoints survivants de harkis et supprimé la forclusion, car il s’agit non d’un versement de capital, mais d’une ouverture de droits.

Je le répète, le plan en faveur des Harkis prévoyait une augmentation de 167 euros de l’allocation de reconnaissance en 2016. Je l’augmente à nouveau de 100 euros cette année, ce qui représente une hausse de 8 % en deux ans. Les propos du Président de la République se traduisent aujourd’hui dans l’action du Gouvernement et de la majorité.