Intervention de Razzy Hammadi

C’est un sujet dont nous avons débattu à plusieurs reprises et qui me donne l’occasion de saluer les efforts de cette majorité, relayés par M. le secrétaire d’État, dans un contexte difficile. Une augmentation de 11 % de la retraite des anciens combattants est unique en Europe : il n’y a eu aucune augmentation de cette ampleur dans les États membres de l’Union européenne au cours des dernières années.

J’en viens à votre amendement, qui porte sur le périmètre des bénéficiaires de l’indemnisation prévue par le programme 158, lequel se limite actuellement aux victimes de spoliations liées à des législations antisémites et aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d’actes de barbarie. Votre amendement a pour objet d’accroître de 10 millions d’euros les crédits de ce programme, afin de financer l’extension de ce dispositif aux orphelins de résistants reconnus par la mention marginale portée sur les registres d’état-civil : « Mort pour la France ».

Or les soldats français morts pendant la campagne de France en mai et juin 1940, les soldats de la France libre tués pendant la guerre, notamment en Afrique, ou pendant les combats de la Libération, sont eux aussi morts pour la France. Si le dispositif est étendu, il n’y a donc pas de raison qu’il ne soit pas généralisé à l’ensemble des Français orphelins d’un soldat mort au combat pendant la Seconde guerre mondiale, voire à tout Français orphelin d’un soldat mort pour la France. Cela fait quand même beaucoup de monde ! Une telle mesure coûterait non pas 10 millions d’euros, mais des milliards d’euros. Si cet amendement était voté, le Gouvernement ne serait pas tenu de l’appliquer. Avis défavorable.