Intervention de Jean-Marc Todeschini

Je partage l’avis du rapporteur. Le coût de la mesure, 10 millions d’euros, est vraisemblablement très largement sous-évalué. Il ne s’agit pas de remettre en cause la souffrance des orphelins, qui partagent tous la même douleur. Le décret de 2000 visait à lutter contre une discrimination et celui de 2004 concernait les victimes de la barbarie nazie. Mais le Gouvernement s’est engagé à examiner tous les dossiers, de la façon la plus humaine possible.

J’ajoute que cet amendement est gagé sur près des deux tiers des crédits de la « Journée défense et citoyenneté ». Cela reviendrait à supprimer cette journée, qui contribue pourtant à renforcer le lien entre la nation et son armée. Pour autant, je reconnais bien sûr que l’amendement de M. Candelier, répond à une attente – j’ai reçu encore récemment le président d’une association oeuvrant dans ce domaine.

Au reste, je n’ai pas à pallier l’inaction des précédentes majorités. En 2007, la majorité précédente avait décidé de surseoir à l’application des deux décrets, pour les modifier. L’engagement avait été formulé à nouveau à la veille des élections de 2012. Entre-temps, il avait été mis un terme aux rejets des dossiers. C’est donc à partir de 2012 que les notifications de rejet ont repris. Il s’agissait probablement encore d’une promesse non tenue. Je préfère aujourd’hui être réaliste et émettre un avis défavorable sur cet amendement, dans l’état actuel des choses. Comme l’a dit le rapporteur, une telle mesure concernerait tous les orphelins de tous les conflits, car ils partagent la même douleur.