Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Razzy Hammadi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Si la commission des finances n’a pas examiné cet amendement, nous avons déjà eu ce débat. Je puis donc rappeler l’analyse que j’avais faite l’année dernière sur le sujet.
J’avoue être surpris de vous voir soutenir, et même chercher à renforcer, un dispositif qui repose partiellement sur une niche et ressemble de très près à de la capitalisation.
Soyons précis. Sur 2 millions de souscripteurs potentiels, on compte 362 000 bénéficiaires de la rente mutualiste, dont seuls 47 000 ont atteint le plafond, ce qui représente 13 % des bénéficiaires. La rente mutualiste ne concerne donc qu’une petite partie des anciens combattants, à savoir ceux qui ont eu les moyens d’épargner pour cotiser à cette rente aidée.
Le plafond ne concerne que 3 % seulement des anciens combattants et titulaires du titre de reconnaissance de la nation, c’est-à-dire les plus aisés d’entre eux. Autant je comprends au nom de quels principes vous avez soutenu l’amendement précédent, autant, au plan philosophique, je suis surpris, je le répète, de vous entendre défendre celui-ci, dont la première conséquence serait de « sur-favoriser » les 3 % déjà les plus favorisés par le dispositif. Est-ce bien ce que vous voulez ?
