Intervention de Jean-Jacques Candelier

Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Je maintiens également ma position. Malgré la revalorisation de quatre points de la retraite du combattant, plusieurs associations représentatives des anciens combattants estiment qu’il est urgent de mesurer le retard pris en matière de revalorisation du point PMI, lequel sert au calcul du montant des pensions militaires d’invalidité, de la retraite du combattant et du plafond majorable des rentes mutualistes. Certains considèrent même que le retard est si important que la valeur du point est aujourd’hui la moitié de ce qu’elle devrait être.

À l’heure actuelle, le relèvement effectif de la valeur du point PMI est de 4 centimes. L’augmentation de 0,6 % appliquée depuis le 1er juillet aux traitements de la fonction publique, qui devrait bénéficier automatiquement aux anciens combattants en vertu du principe du « rapport constant » entre l’évolution des traitements de la fonction publique et celle de la valeur du point PMI, se fait attendre.

Le Gouvernement semble nier le retard et les failles du système. Il lui est donc demandé de remettre au Parlement « un rapport dressant le bilan du retard du point pension militaire d’invalidité depuis 1990 et étudiant les possibilités de rattraper ce retard ». Cette question primordiale concerne plus d’un million de bénéficiaires de la retraite du combattant, ainsi que les 218 253 pensionnés militaires. Elle fait suite à la demande de nombreuses associations représentatives des anciens combattants.

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