Intervention de Régis Juanico

Nous sommes saisis de plusieurs amendements demandant au Gouvernement de remettre au Parlement des rapports sur l’application d’un certain nombre de dispositifs, qu’il s’agisse de l’évolution du point PMI, de la campagne double, de la carte « à cheval » ou des médailles militaires. Il faudrait peut-être regrouper tous ces sujets.

Par ailleurs, même si je pense que les rapports du Gouvernement sont utiles, il est plus important que les parlementaires se saisissent eux-mêmes de ces questions. Le rapporteur spécial est capable de faire un point précis sur l’évolution de ces dispositifs. Le rapporteur pour avis de la commission de la défense peut lui aussi être saisi. Enfin, nous pouvons mettre en place des missions d’information parlementaires ou des missions d’évaluation et de contrôle, y compris au sein de la commission des finances.

Il serait très intéressant de croiser nos regards, comme nous l’avons fait au sujet de l’évolution récente de la politique sociale de l’ONAC. Nous avions demandé l’an dernier un rapport sur les six premiers mois d’application des nouveaux critères de cette politique ; le Gouvernement nous a remis son rapport avant le 1er octobre et, dans la foulée, Marie-Christine Dalloz et moi avons publié notre propre rapport d’information. Ainsi, nous avons pu mesurer que nous suivions cette année la même trajectoire qu’en 2014 et en 2015, en ce qui concerne tant le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale de l’ONAC que le montant moyen versé aux ressortissants de cet office. Effectivement, monsieur le secrétaire d’État, il faudra attendre la fin de la gestion 2016 pour confirmer cette tendance, mais nos constats sont solides. Nous nous sommes penchés sur deux départements en particulier. Dans le mien, nous avons même pu constater qu’il y avait davantage de veuves aidées au 1er octobre 2016 que sur l’ensemble de l’année 2015 ; par ailleurs, dix anciens combattants, parmi les plus démunis, ont pu bénéficier des aides de l’ONAC alors qu’ils ne touchaient rien jusqu’alors.

Nous avons émis deux recommandations très importantes. La première consiste à favoriser l’harmonisation des critères d’attribution entre les services départementaux, parce qu’il existe encore des disparités en la matière. Cette mesure est extrêmement importante, et je sais que l’ONAC est en train d’y travailler. La seconde recommandation consiste à réduire les disparités entre les services départementaux dotés d’un travailleur social et ceux qui n’en disposent pas. Ces travailleurs sociaux exercent un rôle très important d’information et de conseil. En effet, si de nombreuses veuves touchent désormais l’aide au paiement d’une complémentaire santé – ACS – ou l’aide personnalisée au logement – APL – alors qu’elles ne la percevaient pas lorsqu’elles bénéficiaient de l’aide différentielle aux conjoints survivants – ADCS –, c’est souvent grâce aux conseils d’une assistante sociale. Il y a donc des pistes d’amélioration ! Le budget de l’ONAC, en augmentation de 30 % depuis 2012, va nous permettre de répondre aux demandes des ressortissants de manière plus personnalisée, en leur apportant une aide plus juste et plus adaptée.

Je voulais donc insister sur le fait qu’un regard croisé, reposant sur un rapport du Gouvernement et un rapport de parlementaires issus de la majorité et de l’opposition, est souvent très utile à nos travaux.