Intervention de Jean-Marc Todeschini

Madame la députée, votre amendement prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport sur l’attribution de la médaille militaire, notamment aux anciens combattants de Tunisie, du Maroc et d’Algérie. Le système d’attribution de la médaille militaire ne présente pas de difficulté particulière nécessitant un rapport.

Cette décoration permet de récompenser les combattants particulièrement valeureux dans des volumes désormais considérablement accrus grâce à l’action du ministre de la défense, Jean-Yves le Drian. Il a en effet obtenu, par le décret du 15 avril 2015, un contingent supérieur de médailles militaires. C’est ainsi que pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, le contingent est relevé. Il a été fixé à 3 300 pour 2015, 3 500 pour 2016 et 3 700 pour 2017, à répartir entre le personnel appartenant à l’armée d’active et celui n’appartenant pas à l’armée active, contre les 3 000 par an précédents.

Cette modification réglementaire a permis de récompenser 3 298 médaillés en 2015, pour un contingent de 3300, et 3 500 en 2016. Parmi eux, les anciens combattants d’Algérie, du Maroc et de Tunisie représentent plus de 90 % des médaillés anciens combattants. La nation reconnaît donc le rôle joué par ces femmes et ces hommes. Eu égard à l’action entreprise par le ministère de la défense, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement : un rapport ne vous apportera pas plus d’informations que celles que je viens de vous donner.