Intervention de Michèle Bonneton

Il a fallu de très longues années pour que la France reconnaisse que des personnes avaient subi des irradiations et mette en place des dispositions d’aide. Il a fallu aux victimes et à leurs familles beaucoup de persévérance pour que soit enfin votée la loi du 5 janvier 2010. Or, six années plus tard, il apparaît que certaines personnes qui le mériteraient ne sont toujours pas prises en compte par le dispositif.

L’amendement a pour objet l’élaboration d’un bilan de l’application de cette loi, et notamment de la pertinence des zones géographiques retenues pour déterminer l’impact des radiations sur les personnes. On peut en effet se demander si ces zones sont assez larges, car leur périmètre conditionne le droit des personnes concernées à être reconnues comme ayant été irradiées, et donc leur accès aux aides existantes.

L’amendement tend à demander la remise d’un rapport à ce propos – il s’agit certes encore d’un rapport, mais c’est le seul moyen qui nous permette de disposer d’informations précises.