Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 3 novembre 2016 à 11h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J'ai été très étonnée de lire dans le rapport de David Habib qu'il considérait que « [l]'envoi de document papier ne constitue pas nécessairement le meilleur vecteur d'information pour nos concitoyens ». La disparité entre les territoires dans l'accès à internet doit être prise en compte. Dans ma circonscription, beaucoup de communes se trouvent en « zones blanches ».

La propagande envoyée aux électeurs comprend deux documents : le bulletin de vote et la profession de foi. Je considère aujourd'hui que l'envoi du bulletin de vote ne relève pas d'une obligation. Je reviens d'une mission d'observation en Moldavie pour l'élection présidentielle. Les électeurs y reçoivent des documents, mais aucun bulletin de vote n'est envoyé au domicile. Ils sont seulement mis à disposition dans les bureaux de vote. Nous pourrions simplifier nos procédures. Les candidats sont tenus d'imprimer leur bulletin de vote en double exemplaire, l'un adressé au domicile des électeurs, l'autre remis aux mairies. Nous pourrions convenir de n'envoyer les bulletins qu'à la mairie puisque c'est le lieu du vote.

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