Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 2 novembre 2016 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je veux saluer, au nom du groupe Les Républicains, le travail effectué par nos collègues Hervé Gaymard et Yves Daniel. Bien entendu, je souscris aux objectifs formulés. Il faut effectivement apporter une réponse européenne à la crise que traversent les producteurs de lait. Cependant, je me permets de rappeler à nos collègues de la majorité qu'il convient également d'apporter des réponses nationales. Tout ne doit pas venir de l'Europe. Malgré les quelques avancées contenues dans le projet de loi Sapin II, nous continuons de regretter le rejet de notre proposition de loi sur la compétitivité de l'agriculture que nous avions déposée au mois de février dernier.

Concernant plus précisément la filière laitière, plusieurs d'entre nous ont déposé récemment des amendements visant à compenser les surcoûts de la collecte en zone de montagne. Ils ont proposé, lors de l'examen du projet de loi de finances, une exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, une exonération des charges salariales sur le personnel chargé de cette collecte. Mais ces amendements ont été rejetés. Il serait bon que le Gouvernement et sa majorité revoient leur position en nouvelle lecture de ces deux textes pour coller à l'esprit de cette proposition de résolution.

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