Au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, je tiens à saluer le travail de nos collègues Hervé Gaymard et Yves Daniel, rapporté aujourd'hui par M. Hervé Pellois. Cette proposition de résolution européenne, que je soutiens, s'inscrit dans la poursuite de différents rapports et actions conduites par les parlementaires français pour faire bouger les lignes en matière de production laitière en France et en Europe, et elle nous est présentée à mi-parcours de la programmation budgétaire 2014-2020. Elle nous permet de rappeler que la France est le grand pays agricole de l'Union européenne, avec une surface agricole utile (SAU) de 28 millions d'hectares. C'est donc notre pays qui doit donner le « la » en Europe. Il n'y a plus lieu aujourd'hui de revenir sur le bien-fondé de la suppression des quotas laitiers. Dans notre rapport intitulé « Sauver l'élevage français : une volonté nationale, un enjeu européen », nous avions proposé avec Mme Annick Le Loch de renforcer les outils de régulation en cas de crise. L'Europe doit en effet prendre son bâton de pèlerin et être à la tête d'un mouvement visant à prévoir une régulation en cas de crise. À la fin des quotas laitiers, la France a posé des exigences, applicables aux relations entre les industriels et les éleveurs producteurs de lait, pour contenir la production laitière tandis que certains de ses voisins et amis européens ne se sont pas privés d'ouvrir les robinets.
On compare le lait que l'Europe met sur le marché mondial, et qui est d'excellente qualité car il répond à des normes sanitaires et qualitatives précises, à celui de la Nouvelle-Zélande alors qu'il n'y a aucune comparaison possible. Et au final, cela tire les prix par le bas. C'est pourquoi l'Europe a un rôle à jouer quant aux exigences qu'elle pose à ses ressortissants, notamment français, mais également lorsqu'elle examine ou signe des traités internationaux – le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA), l'accord économique et commercial global (CETA)…
M. Lionel Tardy a souligné la responsabilité qui incombait à la France, notre pays accusant un retard dans le développement des associations d'organisations de producteurs. Il y a quelques années, on a incité les éleveurs à contractualiser, les gens intelligents n'avaient que ce mot à la bouche ! La France devrait mettre une administration de l'État à la disposition des éleveurs pour les aider à se structurer en associations d'organisations de producteurs.
Les normes régissant les relations entre les producteurs et les industriels relèvent du ressort national. Mme Annick Le Loch et moi-même nous étions attaqués au problème du déséquilibre dans les négociations entre les industriels et les producteurs. Le récent mouvement social en Mayenne a révélé cette inégalité entre les producteurs, qui se structurent progressivement, et les industriels, qui agissent dans un marché mondial. Nous devons corriger ce déséquilibre. Les éleveurs ne pourront pas faire face à une situation dans laquelle on les enjoint d'être compétitifs et de pratiquer un prix du lait attractif, tout en les encourageant à contracter des emprunts. Ces derniers recèlent une dimension punitive car ils obligent les éleveurs à être corvéables à merci pendant trente ans pour les rembourser, le prix du lait, chose inadmissible, s'avérant trop faible pour assurer une rémunération suffisante.