Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 3 novembre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur spécial :

Le projet de loi de finances ne comportait cette année aucune traduction budgétaire des engagements pris par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap du 12 décembre 2014. J'ai donc proposé un amendement à hauteur de 500 postes supplémentaires, ce qui peut paraître moins bien que 750. Ce chiffre correspond pourtant aux engagements pris par le Président de la République lors de cette conférence d'augmenter de 500 postes par an, pendant trois ans, les aides au poste en faveur des personnes handicapées. La ministre a par ailleurs rappelé que des efforts importants ont été faits au cours des dernières années sur cette question. En outre, je rappelle, comme la ministre l'a fait avant moi, que le maintien de la fongibilité entre des emplois aidés et des aides au poste permet d'abonder le nombre d'aides au poste en cours d'année. Rien qu'en 2016, ce sont près 5 460 emplois aidés – de type contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) – qui ont été transformés en près de 3 000 aides au poste. Or, le maintien de ce recours à la fongibilité, que la ministre a obtenu dès sa prise de fonction vis-à-vis de Bercy, suppose d'en rester à un amendement plus modeste afin, en fin de compte, d'obtenir bien plus que les 250 aides au poste supplémentaires prévus par l'amendement de ma collègue Monique Rabin. C'est pourquoi je lui propose de bien vouloir retirer son amendement afin que nous puissions obtenir de la ministre, en séance publique, l'engagement formel de reconduire ce dispositif de fongibilité au profit d l'emploi des travailleurs handicapés en 2017.

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