Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 3 novembre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Il s'agit d'actions au sein d'un même programme : ces crédits sont donc fongibles.

L'amendement II-CF138 est retiré.

La commission rejette l'amendement II-CF136.

La commission examine ensuite l'amendement II-CF99 de M. Christophe Castaner.

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