Cet amendement doit permettre au ministère du travail de participer au financement de l'opération « contrats à impact social » (CIS) lancée par le secrétariat d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire. Il s'agit de faire financer des programmes sociaux innovants par un investisseur privé, qui seront soumis à évaluation avant de faire l'objet d'un éventuel remboursement par l'État. Dans le champ de l'insertion professionnelle et de l'accès à l'emploi, un certain nombre de projets innovants existent : ils peuvent concerner l'accès à la mobilité des personnes les plus éloignées de l'emploi, la mise en oeuvre d'actions de parrainage pour les jeunes décrocheurs, la création d'antennes locales de recrutement spécialisées dans la promotion de la diversité, etc. Les crédits ainsi dégagés devraient permettre d'assurer le financement de trois à quatre contrats à impact social dans le champ de l'emploi en 2017.
La commission adopte l'amendement II-CF135.
La commission examine ensuite l'amendement II-CF134 de M. Christophe Castaner.