Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, dans un cadre budgétaire extrêmement contraint, la sécurité des Français demeure une priorité forte du Gouvernement. Le budget de la mission « Sécurités » s’élèvera, en 2017, à 19 692 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit une augmentation – très significative – de 838 millions d’euros par rapport à 2016, et à 19 390 millions d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 657 millions d’euros, dont 16 635 millions d’euros de crédits dits « titre 2 » – T2 –, relatifs aux dépenses de personnel. Entre 2013 et 2017, ce seront près de 9 000 emplois qui auront été créés dans la gendarmerie et dans la police nationale, alors que, je vous le rappelle, la précédente majorité avait contribué à la destruction de 12 519 postes budgétaires – je tiens à être extrêmement précis – dans les forces de sécurité – 6 276 dans la police et 6 243 dans la gendarmerie, correspondant à 8 200 destructions nettes dans les forces entre 2009 et 2012. En 2017, la gendarmerie bénéficiera de 255 créations d’effectifs, après 2 443 créations en 2016. Ce sont donc 2 031 créations nettes qui seront effectuées dans la police nationale, dont 1 731 au titre du plan antiterroriste et du pacte de sécurité.

Par ailleurs, après les événements tragiques du 14 juillet, le Président de la République et le Gouvernement ont décidé d’accélérer la montée en puissance de la réserve civile de la police et de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, en créant une véritable garde nationale. Dans ce cadre, 38 700 réservistes seront mobilisés en 2017 et 44 700 en 2018, dans les réserves de la police et de la gendarmerie. Les moyens de cette garde nationale seront inscrits dans le budget pour 2017 au cours de la discussion parlementaire.

Ce budget finance aussi un plan sans précédent de revalorisation pluriannuel, dans le cadre d’une feuille de route sociale que nous avons signée le 11 avril et qui a été présentée au Président de la République le 12 avril. Cette feuille de route prévoit des mesures indiciaires très significatives – un gain moyen de 15,4 points contre 13,2 points pour la fonction publique –, des mesures statutaires et catégorielles, notamment l’augmentation de 80 % de la prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire – la prime d’OPJ – et la revalorisation de 2 points en quatre ans de l’indemnité spécifique de sujétions particulières, l’ISSP, ainsi que des mesures visant à améliorer le quotidien et les conditions de travail – en particulier, une augmentation de près de 30 % de l’indemnité journalière d’absence temporaire, l’IJAT, qui n’avait pas été revalorisée depuis le début des années 2000. Au total, les mesures catégorielles sur la période 2012-2020 représenteront un montant de 865 millions d’euros.

Le budget 2017 conforte également une hausse importante des crédits dits « hors titre 2 » – hors T2. Alors que le budget de fonctionnement et d’investissement de la police nationale avait diminué de 16 % de 2007 à 2012, il aura été renforcé de 15 % entre 2012 et 2017. Alors que le budget de fonctionnement et d’investissement de la gendarmerie nationale avait diminué de 18 % de 2007 à 2012, il aura été augmenté de 10,5 % de 2012 à 2017. Ces moyens ont permis de relancer l’investissement pour consolider et développer les capacités opérationnelles des unités. Les plans ont permis d’adapter l’équipement des personnels – les protections individuelles et l’armement, notamment pour les brigades anticriminalité, les BAC, et les pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, les PSIG – et d’atteindre les cibles d’achat de véhicules : 1 800 commandés, 100 en attente de dégel et 3 000 livrés pour la police nationale ; 3 000 commandés et 1 200 livrés pour la gendarmerie nationale.

Ces crédits supplémentaires permettront de poursuivre l’adaptation des capacités opérationnelles, tant dans la lutte contre le terrorisme que dans celle contre la délinquance quotidienne. Pour être extrêmement précis, les crédits du hors T2, qui s’établissent à 3 057 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 2 755 millions d’euros en crédits de paiement, progressent de 196 millions d’euros en autorisations d’engagement. Le renforcement des crédits hors T2, depuis 2012, a permis d’amorcer l’indispensable remise à niveau des équipements, qui avaient été laissés gravement en déshérence par le passé. Il était normal que, dans le contexte de menace terroriste extrêmement élevé auquel notre pays est confronté, nous ayons privilégié dans un premier temps la reconstruction de notre renseignement intérieur, en faveur duquel près de 2 000 postes ont été créés, dans le cadre de plusieurs plans antiterroristes. Les primo-intervenants étant particulièrement exposés lors des attaques terroristes, nous avons mis en oeuvre le plan pour la modernisation des moyens des policiers des BAC et des gendarmes des PSIG.

Aujourd’hui, ces étapes ayant été menées à bien, nous devons bien entendu poursuivre, amplifier l’action, en accélérant la modernisation des équipements de la sécurité publique, c’est-à-dire de tous les policiers et de tous les gendarmes directement mobilisés sur le terrain pour assurer au quotidien la sécurité des Français. Le plan pour la sécurité publique que j’ai annoncé le 19 octobre aux organisations syndicales représente une enveloppe globale de 250 millions d’euros, rendue possible par les décisions budgétaires prises par le Gouvernement, notamment dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Depuis plusieurs semaines, les policiers expriment leurs inquiétudes et leurs attentes.