Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement – je le réaffirme – les entend, les comprend, s’emploie à répondre à leurs inquiétudes et à leurs attentes depuis quatre ans, en tenant compte des enjeux et des défis auxquels les forces sont confrontées. Cet effort supplémentaire est nécessaire en vue de poursuivre et d’accélérer la modernisation. Le plan pour la sécurité publique n’est pas né des circonstances : il est le prolongement et l’amplification d’une politique globale et résolue en faveur de la sécurité des Français, menée par ce gouvernement depuis 2012. Je serai amené, pendant la discussion budgétaire, à préciser de manière très fine le contenu de ce plan, en termes d’équipements et d’aménagement immobilier.

Les services travaillent actuellement à la déclinaison du calendrier et, sous une dizaine de jours, je serai en situation de préciser le niveau, la nature des équipements qui seront acquis, ainsi que les travaux immobiliers qui seront effectués, pour certains d’entre eux avant la fin de l’année 2016, c’est-à-dire dans les prochaines semaines, puisque j’ai décidé de procéder à la déconcentration des crédits qui permettront d’engager ces travaux. Ces moyens hors T2 supplémentaires sont répartis entre une première enveloppe de 80 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement pour renforcer les moyens en équipement et en protection des effectifs de sécurité, et une deuxième enveloppe de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement pour assurer l’entretien du parc immobilier et les travaux de maintenance les plus urgents dans les commissariats de police et les casernes de gendarmerie.

Le premier volet de ce plan répond à l’exigence de concret demandé par les forces de l’ordre. Je veux en indiquer quelques éléments, que je préciserai ultérieurement. Il s’agit, d’abord, du rehaussement de l’équipement des forces de l’ordre, à travers l’achat rapide de casques balistiques, de gilets pare-balles porte-plaques, de fusils d’assaut HK G36, de boucliers balistiques souples. L’ensemble de ces matériels fera l’objet, comme cela a été le cas pour les BAC et les PSIG, de marchés simplifiés, compte tenu de l’urgence de la protection de nos forces, de manière à ce que ces matériels puissent être livrés dans les meilleurs délais.

L’amélioration de la protection des forces sera également obtenue en équipant les véhicules de vitrages renforcés, d’extincteurs, de couvertures anti-feu. Des tenues résistantes au feu seront également déployées. J’ai par ailleurs donné des instructions aux chefs de service pour que, dans les zones particulièrement difficiles, des patrouilles à trois fonctionnaires soient immédiatement et systématiquement mises en place. Parallèlement, je souhaite accélérer, amplifier le renouvellement du parc automobile : en 2017, ce sont 6 380 véhicules neufs qui seront livrés à la police nationale et à la gendarmerie.

Le deuxième volet du plan permettra de recentrer les missions des forces de l’ordre sur leur coeur de métier, en les débarrassant d’un certain nombre de charges indues : remplacement de nombreuses gardes statiques de bâtiment publics par des gardes dynamiques, qui mobiliseront moins de troupes ; poursuite de l’allégement des procédures administratives et de la procédure pénale, en lien avec le garde des sceaux ; poursuite, également, du travail de suppression des tâches indues telles que le transfèrement de détenus et le transport de personnes interpellées aux urgences hospitalières, notamment en matière d’ivresse publique, grâce à des évolutions concertées avec les ministères concernés. Par ailleurs, les policiers et les gendarmes se verront offrir une meilleure information sur les suites pénales réservées aux affaires qu’ils traitent.

Enfin, le troisième volet du plan vise à répondre à l’exigence de respect auquel les policiers ont droit. Les conditions d’évolution de la légitime défense vont être examinées…