Intervention de François Rochebloine

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, avec 13 milliards d’euros de crédits demandés pour 2017, contre 12,5 milliards d’euros de crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2016, le budget consacré à la mission « Sécurités » est en légère hausse de 3,5 % par rapport à l’an dernier.

Il ne pouvait en être autrement alors que notre pays a été frappé par des attaques terroristes sans précédent. Dans un tel contexte, il était nécessaire de porter la lutte contre le terrorisme au rang des priorités nationales.

Les défis sont grands en la matière. Le budget de 2017 devra permettre de poursuivre les efforts pour contrer cette menace dans le cadre du plan de lutte antiterrorisme – PLAT – et du pacte de sécurité – PDS. Il devra également permettre d’améliorer la détection et le suivi des individus radicalisés, notamment par la mise en oeuvre du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes – FIJAIT. L’année 2017 devra aussi marquer la montée en puissance de la réserve opérationnelle ainsi que la création d’une garde nationale.

Je rappelle ici que le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a préconisé la création d’une garde nationale dès le lendemain des attentats du 13 novembre. Et cette garde nationale ne doit pas s’appuyer uniquement sur la réserve opérationnelle ; elle doit aller au-delà. Monsieur le ministre, vous avez indiqué, en commission élargie, que les moyens de cette garde nationale seraient inscrits dans le budget 2017 au cours de la discussion parlementaire. Qu’en est-il exactement ?

En outre, le budget consacré à la mission « Sécurités » doit donner aux forces de l’ordre les moyens suffisants pour assurer la protection de la population, dans le contexte d’une menace terroriste particulièrement élevée. Depuis 2012, année après année, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a, comme d’autres, alerté le Gouvernement sur la situation particulièrement difficile que vivent nos policiers chaque jour sur le terrain. Le budget pour 2017 prévoit la création de 2 031 emplois pour la police nationale et 255 créations d’effectifs pour la gendarmerie nationale. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Pour autant, et vous le savez mieux que quiconque, monsieur le ministre, la situation des policiers continue de s’aggraver. Depuis le 17 octobre, ils manifestent contre la dégradation de leurs conditions de travail. Ils dénoncent le manque de moyens humains et matériels. Surtout, ils ne supportent plus de ne pouvoir se défendre contre les violences dont ils sont victimes, comme en témoigne l’attaque de Viry-Châtillon.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé un plan de sécurité publique et une enveloppe supplémentaire de 250 millions d’euros dédiée à la police et à la gendarmerie – vous l’avez rappelé à l’instant – pour financer de nouveaux équipements ; nous ne pouvons que vous en féliciter. Cependant, le malaise des policiers dépasse la seule question des moyens ; là encore, vous le savez. Nos policiers attendent d’être soutenus au quotidien car, plus que tout, ils incarnent l’autorité de l’État, en somme notre vivre ensemble. Et cela dépasse les clivages partisans.

Monsieur le ministre, vous avez notamment indiqué que les conditions d’évolution de la légitime défense seraient étudiées au sein d’un groupe de travail et que des mesures législatives permettant l’anonymisation des policiers étaient envisagées. Vous avez annoncé ce matin que les résultats de cette étude seraient portés à notre connaissance le 20 novembre prochain, c’est-à-dire dans quelques jours. Nous espérons que des mesures seront rapidement prises et mises en oeuvre.

Enfin, en matière de sécurité routière, après douze années de baisse, le nombre de tués sur la route a augmenté pour la deuxième année consécutive en 2015. Avec 335 personnes tuées en septembre 2016, le nombre de morts sur les routes françaises a augmenté de 30,4 % par rapport à septembre 2015, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. En 2014, le nombre de morts sur les routes avait déjà augmenté de 3,5 % par rapport à 2013, et en 2015 de 2,4 % par rapport à 2014. La France n’avait pas enregistré de hausse de la mortalité routière deux années consécutives depuis trente-cinq ans.

Or, alors qu’un plan d’actions comportant vingt-deux nouvelles mesures vient s’ajouter aux vingt-six mesures du plan gouvernemental de 2015, les crédits alloués à la sécurité routière et à l’éducation routière sont en baisse. Dans ces conditions, l’objectif de maintien de la trajectoire de baisse dans les objectifs du plan visant à passer sous la barre des 2 000 tués à l’horizon 2020 semble difficilement atteignable.

Mes chers collègues, tant en matière de protection des personnes qu’en matière de sécurité routière, le bilan est préoccupant et l’on peut douter des capacités de ce budget à améliorer la situation en matière de sécurité. Aussi, monsieur le ministre, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants votera contre les crédits de la mission « Sécurités », tout en reconnaissant l’important travail que vous-même avez déjà réalisé.

Je conclurai en exprimant notre soutien le plus total aux forces de l’ordre – je sais que vous le faites aussi – et ils en ont bien besoin aujourd’hui, car ils ne manifestent pas pour le plaisir.