Intervention de Yves Goasdoue

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les rythmes de travail de nos forces de l’ordre, policiers comme gendarmes, que je salue car nous savons qu’ils ont mis toute leur énergie au service de notre sécurité.

La création incessante de postes depuis 2012, les achats de matériels et de véhicules ainsi que la suppression des tâches indues leur permettront certainement de mieux accomplir leur mission, mais la refonte des rythmes de travail peut également y contribuer. Il faut selon moi la considérer comme une chance et non comme une difficulté supplémentaire. Votre ministère, en particulier la direction générale de la police nationale et la direction générale de la gendarmerie nationale, travaille d’arrache-pied pour transposer dans notre droit la directive européenne du 4 novembre 2003 relative à l’aménagement du temps de travail prévoyant les minima suivants : un repos journalier de 11 heures consécutives, un repos hebdomadaire de 24 heures, 24 jours de vacance par an ainsi qu’un maximum de 48 heures de travail par semaine.

Ces avancées représentent, pour ces hommes et ces femmes, une modification importante de leurs conditions de travail. Comment assurer l’application effective de ces nouvelles règles sans déstabiliser le travail de terrain, sans désorganiser ces deux corps dont on sait que la philosophie est différente ?

Je le sais, cette question n’appelle pas nécessairement une réponse uniforme sur le territoire. Je sais également que des négociations syndicales et des expérimentations sont en cours au sein de la police. Par ailleurs, le général Richard Lizurey a engagé des discussions fructueuses.

Monsieur le ministre, quel est l’état d’avancement de ce dossier qui est d’une importance capitale ?