Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, à la suite des attentats de janvier et novembre 2015, les moyens du ministère de l’intérieur pour lutter contre le terrorisme, en crédits et en emplois, ont été très significativement renforcés par deux plans successifs : le plan de lutte anti-terroriste, présenté par le Premier ministre au lendemain des attentats de janvier 2015, et le pacte de sécurité annoncé par le Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, en novembre 2015.

Pour 2017, la mise en oeuvre de ces plans représente 1 786 recrutements supplémentaires sur le programme « Police nationale » – 1 731 ETP – et le programme « Gendarmerie nationale ».

Le montant des crédits de fonctionnement et d’investissement supplémentaires alloués aux deux forces en 2017 représente 206 millions d’euros, dont 126,5 millions pour la police nationale et 79 millions pour la gendarmerie.

S’agissant des moyens de fonctionnement et d’investissement de la police en 2017, l’annuité des plans de lutte anti-terroriste – à la fois le plan présenté par le Président de la République et le PLAT – s’élèvent à 126,5 millions d’euros. Il est prévu un renforcement significatif des moyens de la police nationale, principalement la remise à niveau du parc automobile – 23 millions d’euros –, les moyens de fonctionnement associés à la création des effectifs – 43 millions –, la modernisation des systèmes d’information et informatiques, y compris de vidéoprotection – 32 millions –, les moyens en sécurisation et travaux immobiliers – 17 millions. Ces moyens permettront de poursuivre les efforts d’équipement de la Direction générale de la sécurité intérieure – DGSI – et du Service central du renseignement territorial – SCRT –, avec respectivement 313 et 165 emplois créés en 2017.

S’agissant des moyens de fonctionnement et d’investissement de la gendarmerie, en 2017 l’annuité des plans de lutte anti-terroriste s’élève à 79 millions d’euros. Elle prévoit un renforcement significatif des moyens de la gendarmerie nationale, principalement la remise à niveau du parc automobile – 27,9 millions –, le déploiement à l’échelle nationale de NEOGEND – 21,3 millions –, les moyens de fonctionnement courants – 11,5 millions –, les moyens de protection, d’intervention et d’armement – 7,9 millions –, les infrastructures – 4,3 millions –, les moyens pour le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale – 400 000 euros –, les moyens pour la cellule nationale nucléaire, radiologique, biologique et chimique de la gendarmerie nationale. Ces crédits permettront de continuer à mettre en oeuvre les PSIG-Sabre, pour fournir les équipements des antennes du GIGN et ceux destinés à renforcer la protection des personnels.

S’agissant des investissements en matière de sécurité civile pour faire face à la menace terroriste, un effort important de formation, d’équipement et d’investissement a été réalisé par l’État et les services départementaux d’incendie et de secours – SDIS –, pour adapter la réponse des acteurs de la sécurité civile aux nouvelles réalités de la menace terroriste. Il a également été opéré un investissement massif dans les équipements de détection, d’intervention, de protection NRBC – arme nucléaire, radiologique, biologique et chimique. Au total, l’État a consacré 2 millions d’euros à l’achat de ces équipements NRBC en 2016 et prévoit une enveloppe complémentaire de 1,4 million pour 2017.

L’État a également procédé à l’acquisition de casques, de gilets pare-balles, destinés à protéger les pompiers en cas d’intervention lors d’une tuerie de masse. Tous les SDIS seront équipés en 2017.

Un effort important de mise à niveau du service de déminage est également prévu dans le budget 2017. Le bureau du déminage voit ses effectifs augmenter de 36 personnes sur deux ans – trente démineurs et six postes d’agent administratif.

Des crédits ont été mis à disposition du bureau du déminage – 1,6 million pour la sécurisation des sites, 450 000 euros pour sécuriser le système d’information opérationnelle des centres de déminage TURPIN, 880 000 euros d’équipement opérationnels, 720 000 euros pour l’achat de tenues légères, des casques dédiés au dispositif de géolocalisation des véhicules d’intervention.

Voilà donc très précisément, monsieur Pietrasanta, comment les crédits dont nous discutons sont affectés aux objectifs dont vous vous préoccupez.