Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous ne mettons aucune puce dans la nouvelle carte d’identité. Priorité est en effet donnée à la sécurisation de la procédure de délivrance et non au titre lui-même, car c’est dans le cadre de cette procédure que sont identifiées les fraudes. Sur le plan de la fraude, donc, nous menons une action précise.

Nous ne créons pas non plus un fichier identique à celui qu’a censuré le Conseil constitutionnel. En effet, la censure se fondait sur la finalité du fichier conçu en 2012, qui portait sur l’identification d’une personne à partir de ses données biométriques, y compris à des fins judiciaires. Le Conseil ayant tranché et aucune considération de droit nouvelle ne permettant de revenir sur les considérants qui avaient présidé à la censure, nous n’avons bien entendu pas emprunté cette direction. Le fichier prévu par le décret publié dimanche dernier – on peut le vérifier à sa seule lecture – ne comporte aucune fonctionnalité d’identification – je dis bien aucune – d’une personne à partir de ses seules données biométriques. La conception même de l’application s’y oppose. Les données biométriques – photographie, empreintes digitales – sont conservées de manière distincte et ne sont accessibles qu’à partir des données d’identité.