Intervention de Bernard Cazeneuve

Il faut donc avoir clairement en tête ce qu’est ce fichier et ce qu’il n’est pas.

J’ajoute que le fichier permettra d’améliorer considérablement la lutte contre la fraude à l’identité et sera un levier important de la lutte antiterroriste. En effet, contrairement à ce que vous avez soutenu dans votre question, le fichier TES est directement connecté au système d’information Schengen, il lui transmet des informations, notamment relatives aux passeports perdus, volés ou invalidés. Aujourd’hui, grâce à l’utilisation de ce fichier pour les cartes d’identité, nous pourrons porter à la connaissance de tous nos partenaires européens, en temps réel, la validité ou non d’une carte d’identité détenue par une personne. C’est un élément très important en matière de lutte antiterroriste – on l’a vu le 13 novembre.

S’agissant enfin, car je veux répondre totalement à votre question, de l’absence de débat parlementaire consacré au sujet, je tiens à souligner que le Gouvernement a sollicité il y a plusieurs mois le Conseil d’État sur cette question précise, lequel Conseil a confirmé que la voie réglementaire était la voie idoine. Encore une fois, nous ne changeons pas la nature des deux titres d’identité et de voyage, à savoir le passeport biométrique et la carte d’identité non biométrique. Nous appliquons à chacun d’entre eux la même technologie, une technologie moderne, robuste, propice au renforcement de la lutte contre la fraude documentaire, efficace en matière de lutte antiterroriste, et cela concerne le titre d’identité le plus utilisé par les Français.

À l’avis favorable rendu à deux reprises sur ce fichier par le Conseil d’État dans les termes que je viens d’indiquer s’ajoute celui de l’Association des maires de France et celui du Conseil national d’évaluation des normes. La Commission nationale de l’informatique et des libertés a acté que, la recherche d’identité à partir des empreintes ou des photographies n’étant ni prévue ni rendue possible, les finalités poursuivies par ce décret et ce fichier étaient « déterminées, explicites et légitimes ». Ces multiples avis favorables exprimés par des instances gardiennes de nos libertés publiques devraient suffire, je pense, à vous rassurer.