Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 4 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission sécurités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Cet amendement constitue le troisième pilier du dispositif que je préconise : il faut non seulement des moyens humains et une formation adaptée, mais aussi de l’équipement. Cet amendement vise donc à renforcer les crédits d’équipement des agents de la police nationale et de la gendarmerie.

Au sein de la gendarmerie, les crédits alloués à l’équipement s’élèvent à 87 millions d’euros en autorisations d’engagement, en diminution de 10 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2016. Pour la police nationale, les crédits s’élèvent à 83 millions d’euros, en augmentation de 26 millions d’euros par rapport à 2016.

Les dépenses d’équipement regroupent, nous le savons, les dépenses relatives aux uniformes, matériels de protection des policiers, armements divers et munitions. Le périmètre de la sous-action « Équipement » est sensiblement similaire au sein du programme « Gendarmerie nationale ». L’augmentation de 20 millions d’euros des autorisations d’engagement pour le programme « Police nationale » est nécessaire, mais elle risque de s’avérer insuffisante si l’on prend en compte le relèvement du plafond des ETPT – 2 031 équivalents temps plein travaillés – inscrit dans ce projet de loi de finances pour 2017.

De nombreuses voix se font entendre aujourd’hui pour souligner que les équipements sont obsolètes ou insuffisants dans la police, y compris, parfois, en comparaison avec ceux dont bénéficient certaines polices municipales.

Concernant le programme « Gendarmerie nationale », la baisse de 20 millions d’euros s’avère incompréhensible étant donné que le plafond d’emplois augmente, pour sa part, de 402 unités et que la poursuite du recrutement des PSIG-Sabre, ainsi que l’ouverture en province d’antennes du GIGN, s’imposent naturellement.

Un effort d’équipement supplémentaire est nécessaire. C’est pourquoi je propose, par cet amendement, de doter de 10 millions d’euros supplémentaires l’action 6 du programme 176 pour augmenter l’effort en direction des équipements de nos forces de police et de 11 millions la sous-action « Équipement », qui concerne également la gendarmerie.

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