Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 4 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission sécurités

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Je suis très ennuyé par cet amendement qui repose sur des chiffres que je ne comprends pas. Les crédits hors titre 2 de la gendarmerie, après avoir diminué de 16 % entre 2007 et 2012, ont augmenté de 15 % de 2012 à 2017. Dans le projet de budget pour 2017, ils s’établissent à 3 milliards d’euros en autorisations d’engagement – en progression de 196 millions d’euros – et à 2,7 milliards en crédits de paiement.

Je ne vois pas où sont les diminutions. Lisez le document budgétaire : aucune ligne ne les mentionne. L’amendement est fondé sur des chiffres qui ne correspondent pas du tout à la réalité de ce budget.

J’ai par ailleurs détaillé tout à l’heure, en réponse à une question qui m’a été posée par M. Pietrasanta, les conditions dans lesquelles seront alloués ces budgets supplémentaires. Je vous rappelle, pour ce qui concerne la gendarmerie, l’existence de dotations préservées en moyens de fonctionnement pour les unités. Nous finançons ainsi le déploiement de NÉOGEND et nous consacrons 70 millions d’euros à la sauvegarde de l’immobilier.

Je ne comprends pas à quoi correspondent les chiffres qui président à votre raisonnement s’agissant, je le répète, d’un budget en augmentation. Je suis désolé mais je me dois d’émettre un avis défavorable, pour des raisons qui tiennent à la précision des chiffres.

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