Intervention de Olivier Falorni

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre débat porte aujourd’hui sur la mission « Immigration, asile et intégration », qui connaît une hausse importante de son budget pour 2017 : 47 % d’augmentation par rapport à 2016 en autorisations d’engagement, pour un montant de 1,182 milliard d’euros, et une augmentation de 31 % en crédits de paiement, pour un montant de 1,056 milliard d’euros.

L’Union européenne et la France font face à une crise migratoire d’ampleur, avec 30 % de premières demandes d’asile de plus qu’en 2015 et 26 % pour les huit premiers mois de 2016. La hausse des crédits de cette mission se justifie donc pleinement.

Nous faisons également face à un important défi pour 2017, à savoir l’accueil par la France, d’ici à la fin de l’année, de 30 700 migrants fuyant la Syrie, l’Irak et l’Érythrée, dans le cadre des mécanismes européens provisoires de relocalisation. Ce nombre correspond à un plafond global de 160 000 réfugiés, alors que le nombre total d’exilés ayant franchi la Méditerranée semble plutôt avoisiner le million. Cependant, et même si le dispositif de réadmission des demandeurs par l’État membre responsable doit être revu, la mise en place d’un mécanisme européen permanent de relocalisation semble complexe

La France a depuis longtemps un hotspot : Calais, dont nous connaissons les causes, à savoir l’exclusion volontaire de la Grande-Bretagne de l’espace Schengen. Vous avez, monsieur le ministre, mené à bien le démantèlement du camp de Calais et je tiens, avec mes collègues Stéphane Saint-André et Gilda Hobert, à saluer votre engagement ainsi que celui des forces de l’ordre, des associations d’aide aux migrants, de l’OFII et de l’OFPRA, qui ont permis que cette évacuation se passe de manière sereine et sécurisée.

Les réfugiés sont accueillis dans l’un des 450 centres d’accueil et d’orientation nouvellement ouverts et ils pourront déposer une demande d’asile. Nous espérons que ceux qui relèvent du droit d’asile pourront être rapidement hébergés dans des structures dédiées, autrement dit dans les centres d’accueil de demandeurs d’asile et en hébergement d’urgence.

Reste la question délicate de l’accueil des mineurs isolés, notamment ceux souhaitant rejoindre leurs proches sur le sol britannique. Nous notons que la France a pris ses responsabilités en mettant à l’abri les mineurs isolés dans le centre d’accueil provisoire de Calais et qu’elle s’est engagée à prendre en charge l’intégralité du financement de l’accueil des mineurs isolés restant sur le territoire français.

Nous devons cependant modérer nos propos au regard de la gestion des migrants à Paris. Les camps installés en région parisienne ont été démantelés à plusieurs reprises, laissant les migrants en grande difficulté faute de places, ce qui s’est traduit par l’engorgement immédiat et chronique des établissements dédiés et la difficulté de gestion de cette question par les pouvoirs publics. Prenons garde à la reconstitution de bidonvilles en région parisienne.

Prenant la mesure de ces difficultés, le Gouvernement a proposé et le Parlement adopté la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, texte que nous avons pleinement approuvé et qui faisait suite au rapport d’information sur la politique d’accueil des demandeurs d’asile présenté par nos collègues Jeanine Dubié et Arnaud Richard le 10 avril 2014. La loi de 2015 a pris en compte les recommandations du rapport en créant trente-quatre guichets uniques d’accueil du demandeur d’asile, en supprimant l’obligation de domiciliation préalable et en confiant à l’OFII la détection de la vulnérabilité des demandeurs.

À ce stade, la question de l’évolution des délais de traitement des demandes d’asile se pose, ainsi que celle de savoir si la mise en place du système d’orientation directive des demandeurs d’asile a permis l’augmentation du nombre de places disponibles dans les hébergements dédiés et si le mécanisme des guichets uniques a permis une réduction des délais de traitement des demandes. En effet, comme l’indicateur 1.1 de l’objectif no l du programme 303 le confirme, la hausse continue du nombre des demandeurs d’asile limite les possibilités de diminution des délais de traitement des demandes d’asile et accroît la pression sur les capacités d’hébergement.

Je souligne enfin des progrès notables, comme la systématisation de l’entretien individuel avec le personnel de l’OFPRA. De nombreuses garanties entourent les demandes d’asile et 95 équivalents temps plein ont été créés au titre du programme européen de relocalisation. De plus, le régime des recours devant la Cour nationale du droit d’asile a été rénové avec la mise en place d’une audience à juge unique, l’encadrement des délais de jugement et le maintien sur le territoire des demandeurs en cas de recours devant la CNDA.

Pour toutes ces raisons, et étant donné l’augmentation sensible de ce budget, le groupe RRDP votera les crédits que vous nous présentez.