Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il me tient à coeur de rappeler tout d’abord que deux lois structurantes ont été votées pour traiter intelligemment la question des étrangers qui arrivent sur notre sol : la loi du 29 juillet 2015 qui réforme le droit d’asile – dont je salue l’excellente rapporteure, aujourd’hui au perchoir – et la loi relative au droit des étrangers du 7 mars 2016.

Le budget qui nous est présenté vient au soutien de la mise en oeuvre de ces réformes, avec notamment deux objectifs : la réduction des délais d’examen des demandes d’asile et un effort sans précédent d’hébergement et de mise à l’abri des demandeurs d’asiles. Je salue également l’exigence de maîtrise de la langue française et la généralisation du titre de séjour pluriannuel, véritable avancée pour ces migrants, qui n’ont plus désormais à patienter de longues heures devant les préfectures, ce qui facilite également leur prise en charge par les personnels.

Je ne souhaite pas vous inonder de chiffres, mes chers collègues. Je pointerai simplement le fait que, par rapport à la loi de finances pour 2016, le budget total proposé pour la mission « Immigration, asile et intégration » est en très forte augmentation. Les crédits de paiement, qui étaient de 666 millions d’euros en 2015 et de 702 millions en 2016, augmenteront de près de 100 millions d’euros en 2017. Voilà qui s’appelle joindre les actes à la parole.

Au-delà de ces chiffres qui objectivent notre détermination, je souhaite m’arrêter sur trois actions de nature très différente qui démontrent une fois de plus que l’action publique varie de façon significative en fonction de la sensibilité politique des gouvernants.

J’en veux pour preuve, en tout premier lieu, le nombre de places en CADA. Au demeurant, nous avons constaté, en 2012, au vu de leur état, l’irrespect et la négligence dont vous avez fait preuve à l’égard de ces centres. À force de volonté, nous avons doublé le nombre de places offertes : de 20 000 en 2012, nous sommes passés à 40 000 actuellement. Les CADA, qui sont une pièce maîtresse de la gestion de la demande d’asile, auront sous notre majorité retrouvé le rang qu’elles n’auraient jamais dû quitter.

Autre preuve, le démantèlement du site de Calais, à l’occasion duquel on nous a fait tant de procès d’intention. J’ai, pour ma part, assisté à l’évacuation. L’urgence humanitaire était manifeste, tant le site était devenu malsain à plus d’un titre. Vos services, monsieur le ministre, ont conduit une opération millimétrée, dans l’intérêt des migrants, à qui il a été proposé des solutions conformes à leurs droits comme à leurs obligations.

Vous avez fait le choix de traiter distinctement la situation des adultes et celle des jeunes majeurs ; vous avez fait le choix de travailler intelligemment avec les associations et les élus locaux ; vous avez fait le choix de faire confiance et de ne pas cultiver la défiance : soyez-en remercié. Celles et ceux qui aujourd’hui attisent la haine seront démentis par l’histoire de notre beau pays car l’avenir nous donne d’ores et déjà raison.

Il y a enfin les relations avec la Grande-Bretagne. Ces dernières semaines, les négociations avec votre homologue se sont intensifiées. Elles portaient sur deux points essentiels : une nouvelle contribution financière des Britanniques, justifiée notamment par le coût du démantèlement, et la situation des mineurs isolés présents à Calais qui ont des attaches en Grande-Bretagne et doivent donc, aux termes des accords passés en mars dernier entre nos deux pays, être accueillis par ce pays.

Vous avez récemment annoncé, monsieur le ministre, être parvenu à un accord sur ces deux points. Premièrement, une nouvelle aide financière va être versée par les Britanniques. Deuxièmement, le Royaume-Uni devra accueillir effectivement tous les mineurs isolés présents à Calais dont les attaches familiales en Grande-Bretagne sont établies. Je sais que la Grande-Bretagne risque de traîner des pieds, mais je compte sur votre détermination pour que ces enfants retrouvent leur famille, monsieur le ministre, car qu’y a-t-il de plus beau qu’une famille réunie ?

Monsieur le ministre, les efforts budgétaires consentis comme le maintien d’une ligne politique très claire viennent à l’appui de ces orientations. La responsabilité politique assumée par ce gouvernement pour récuser la démagogie, pour concilier le champ du possible et du souhaitable est à saluer.

Une fois de plus, vous conjuguez dans un juste équilibre droits et obligations ; une fois de plus, vous démontrez que les engagements pris par votre gouvernement et notre majorité reçoivent une traduction comptable. Pour tous ces motifs le groupe SER votera en faveur de ce budget.