Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, merci pour cette question qui fait suite aux échanges que nous avons eus lorsque je me suis rendu en Guyane il y a quelques semaines.

Vous m’interrogez de nouveau sur la gestion des demandeurs d’asile haïtiens en Guyane, à la suite du terrible ouragan qui a frappé Haïti, mais pas seulement car il existe un flux migratoire ancien en provenance de ce pays.

Le nombre de demandeurs d’asile a augmenté considérablement en Guyane en 2016. Alors que, du 1er janvier 2015 au 31 août 2015, 1 422 demandes avaient été enregistrées, sur la même période en 2016 on en comptait 4 776, soit une augmentation significative. Cette demande est à 90 % haïtienne et le taux d’admission était de 5 % sur les sept derniers mois de l’année.

Cette situation crée d’importantes difficultés. Le centre d’accueil est débordé, ce qui a conduit le préfet, avec mon accord, à suspendre le fonctionnement du guichet unique des demandeurs d’asile. pour autant, l’accueil n’est pas totalement interrompu : depuis le 29 août, 141 demandes d’asile ont pu être enregistrées, malgré des conditions difficiles. La décision prise vise à réorganiser le dispositif pour permettre au centre de faire face.

Des mesures ont été prises : des renforts en personnel ont été décidés et l’OFPRA dispose maintenant de locaux à Cayenne pour traiter rapidement les dossiers depuis le 1er novembre 2016. L’office a renforcé les missions d’instruction qu’il organise régulièrement sur place et un nouveau dispositif permettant l’enregistrement des empreintes des demandeurs vient d’être mis en place, ce qui permet de mieux identifier les demandeurs et de mieux lutter contre la fraude.

L’ensemble de ces évolutions va permettre une réouverture prochaine du guichet.

S’agissant de l’organisation de la prise en charge des demandeurs d’asile en Guyane, une convention a été passée entre l’OFII et la Croix-Rouge : celle-ci gère depuis 2011 un hébergement d’urgence dont la capacité d’accueil, pour les ménages les plus vulnérables, a été accrue en mars 2016, passant de 80 à 101 places.

Les demandeurs d’asile bénéficient en Guyane des mêmes droits qu’en métropole. Une réflexion est néanmoins menée sur les modalités juridiques permettant d’aménager les règles en Guyane, dans le respect du principe d’égalité mais afin d’éviter un afflux massif qui mettrait en péril les équilibres fragiles de l’outre-mer.

Enfin, une action volontariste est menée par les services de l’État en Guyane pour garantir l’exécution des mesures d’éloignement à l’encontre des demandeurs d’asile – notamment haïtiens – définitivement déboutés. Un vol groupé a ainsi été organisé vers Port-au-Prince à la mi-septembre et d’autres suivront en tenant compte, bien entendu, de la situation humanitaire.