Intervention de Patrick Mennucci

Le nouveau parcours d’intégration républicaine, créé par la loi du 7 mars 2016 – déjà évoquée de nombreuses fois – est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Le dispositif d’accueil des étrangers en situation régulière – un peu plus de 110 000 personnes par an – avait été généralisé en 2007. Les nouveaux arrivants signaient un contrat d’accueil et d’intégration, le CAI, par lequel ils s’engageaient à suivre un certain nombre de formations proposées par l’État. Le nouveau contrat d’intégration républicaine que vous avez proposé, le CIR, s’est substitué au CAI cet été. Je le crois à la fois plus ambitieux et plus exigeant.

Une telle ambition, monsieur le ministre, nécessite que vous précisiez quelques points quant à sa mise en oeuvre. Pouvez-vous nous indiquer les moyens supplémentaires qui seront mis à disposition de l’OFII pour assurer au mieux cette mission et lui permettre d’effectuer un suivi plus individualisé des étrangers primo-arrivants – on sait combien cela est fondamental, dès les premiers mois, en raison de la diversité des profils que nous accueillons ?

Pouvez-vous également préciser les mesures qui seront prises pour mettre en place un véritable dispositif structuré d’accompagnement vers l’emploi des primo-arrivants – dont le taux de chômage est quatre fois supérieur à la moyenne nationale –, en remplacement du bilan de compétences professionnelles ? Quel nouveau partenariat, par exemple, sera-t-il conclu en ce sens entre l’OFII et Pôle emploi ?

Enfin, monsieur le ministre, pouvez-vous expliquer comment sera assurée à l’avenir l’évaluation de cette politique d’intégration par vos services, quels seront les outils à leur disposition et comment s’effectuera le suivi individuel des demandeurs, notamment au moment de la demande de carte de séjour ?