Intervention de Yannick Favennec

Présenté comme un simple article de coordination, l'article 3 – tout comme l'article précédent, d'ailleurs – modifie en réalité en profondeur les règles de dévolution du nom de famille en cas d'adoption simple. Il n'est pas acceptable de minimiser l'importance de telles modifications, qui bouleversent les règles applicables en matière d'adoption et qui auront par ailleurs également des conséquences pour les couples de personnes de sexe différent.

En l'état actuel du droit, en cas de désaccord ou d'absence de choix des deux parents, c'est le premier nom du mari qui s'ajoute au premier nom de l'adopté en la forme simple. Avec ce projet de loi, c'est le premier nom de parent dans l'ordre alphabétique qui s'ajouterait au premier nom de l'adopté ; la même règle s'appliquerait aux couples de personnes de même sexe.

Le droit actuel découle de la loi du 4 mars 2002 relative aux noms de famille, modifiée ensuite par la loi relative à la dévolution du nom de famille. La loi de 2002 avait déjà bouleversé les règles relatives aux noms de famille : il ne semble pas utile d'ajouter encore plus de complexité au droit actuel en procédant à la réécriture de l'article 363 du code civil. C'est pourquoi le groupe UDI demande la suppression de l'article 3.